Food for thoughts

June 24, 1994

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La nouvelle législation sur la faillite", Association des Administrateurs judiciaires, 24 juin 1994, Paris.

June 16, 1994

Publications

Référence complète : Cohen, D. et  Frison-Roche, M.-A., Commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994 et de la décision du Conseil de la concurrence du 7 décembre 1993, Bandaï,  (conditions des perquisitions par l’administration), JCP 1994, II, 22282.s.

June 14, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p.483 s.

 

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June 1, 1994

Thesaurus : Doctrine

► Référence complète : B. Edelman, "Restons sauvages !", in M. Vacquin (dir.) La responsabilité. La condition de notre humanité, éd. Autrement, Série Morales, p. 132-144, 1994. 

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► Résumé de l'article : 

May 9, 1994

Publications

Référence complète : :FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ? en collaboration avec Michel JOCKEY, JCP, éd.E, 1994, I, 344.

 

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May 3, 1994

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire", in La concurrence déloyale, colloque de l’Institute of International Reserch, 2-3 mai 1994, Paris.

April 21, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Économie des politiques publiques, X. GREFFE, pour la revue Actualité des Services Publics en Europe, 1994.

April 14, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites, D.1994, chron., p.17 s.

 

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April 5, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le sort des engagements non-financiers des plans, Rev. proc. coll. 1994, p.339 s. (rectificatif p.433).

Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993.

Feb. 15, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Maie-Anne, Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation, en collaboration avec Jean-Marie MEFFRE, D.1994, chron., p.311 s.

 

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Jan. 20, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Innovation et gestion dans l’institution judiciaire, de W. ACKERMANN et B. BASTARD, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1994.

Jan. 12, 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Droit public économique, A.-S. MESCHERIAKOFF, pour la revue Actualité des Services Publics en Europe, 1994.

Jan. 6, 1994

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Cadiet, L., "Le spectre de la société contentieuse", in Écrits en hommages à Gérard Cornu, Droit civil, procédure, linguistique juridique, PUF, 1994, pp. 29-50.

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Dec. 8, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p.14 s.

 

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Nov. 24, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier, Bull. Joly, Bourse Produits financiers, 1993, n°138, p.720 s.

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Nov. 17, 1993

Organization of scientific events

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, (dir.), Réalités économiques et sociale de la faillite, colloque du Tribunal de commerce de Paris, 17 novembre 1993.

Nov. 17, 1993

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite" in Réalités économiques et sociales des faillites, Journée d’étude sous l’égide du Tribunal de commerce de Paris, de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), d’HEC Management, de l’École supérieure de commerce de Paris et des Éditions Dalloz, 17 novembre 1993, Espace Champerret, Paris.

July 12, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Condition de recevabilité d’une OPA, Droit des sociétés, juillet 1993, p.1 s

June 24, 1993

Teachings : Participation à des jurys de thèses

Référence : Frison-Roche, M.-A., participation au Jury de la thèse de Madame France Drummond, La société dite "holding", Paris II (président : François Terré), 1993.

June 23, 1993

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences" in Les contrats d’exclusivité favorisent-ils la concurrence ?, Journée d’étude de l’Association française d’étude de la concurrence, 23 juin 1993, Maison de la Chimie, Paris.

April 20, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice, en collaboration avec Dominique AIRAULT et Jacques REVUZ, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1993, p.64 s

 

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March 27, 1993

Conferences

 Référence complète : : M.-A. Frison-Roche, "Sociologie de l’éthique des affaires", in L’éthique des affaires, Colloque de l’association des étudiants du D.E.A. de droit des affaires de l’Université de Paris II, 27 mars 1993, Paris.

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March 18, 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits en date du 22 juin 1992, Compagnie des diamantaires d’Anvers (compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de l’État pour les agissements de la COB), JCP 1993, II, 22035.

Lire l'arrêt et son commentaire.

 

Feb. 16, 1993

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Oppetit, B., Éthique et vie des affaires, in Mélanges offerts à André Colomer, Litec, 1993, pp. 319-333.

 

 

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR - Regulation & Compliance"

Dec. 20, 1992

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de l’ouvrage De la justification, les économies de la grandeur, de L. BOLSTANSKY et L. THEVENOT, pour les Archives de Philosophie du droit, 1992.