June 24, 1994
Conferences
June 16, 1994
Publications
June 14, 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p.483 s.
June 1, 1994
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : B. Edelman, "Restons sauvages !", in M. Vacquin (dir.) La responsabilité. La condition de notre humanité, éd. Autrement, Série Morales, p. 132-144, 1994.
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► Résumé de l'article :
May 9, 1994
Publications
Référence complète : :FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ? en collaboration avec Michel JOCKEY, JCP, éd.E, 1994, I, 344.
May 3, 1994
Conferences
April 21, 1994
Publications
April 14, 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites, D.1994, chron., p.17 s.
April 5, 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le sort des engagements non-financiers des plans, Rev. proc. coll. 1994, p.339 s. (rectificatif p.433).
Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993.
Feb. 15, 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Maie-Anne, Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation, en collaboration avec Jean-Marie MEFFRE, D.1994, chron., p.311 s.
Jan. 20, 1994
Publications
Jan. 12, 1994
Publications
Jan. 6, 1994
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Cadiet, L., "Le spectre de la société contentieuse", in Écrits en hommages à Gérard Cornu, Droit civil, procédure, linguistique juridique, PUF, 1994, pp. 29-50.
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Dec. 8, 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p.14 s.
Nov. 24, 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier, Bull. Joly, Bourse Produits financiers, 1993, n°138, p.720 s.
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Nov. 17, 1993
Organization of scientific events
Nov. 17, 1993
Conferences
July 12, 1993
Publications
June 24, 1993
Teachings : Participation à des jurys de thèses
June 23, 1993
Conferences
April 20, 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice, en collaboration avec Dominique AIRAULT et Jacques REVUZ, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1993, p.64 s
March 27, 1993
Conferences
► Référence complète : : M.-A. Frison-Roche, "Sociologie de l’éthique des affaires", in L’éthique des affaires, Colloque de l’association des étudiants du D.E.A. de droit des affaires de l’Université de Paris II, 27 mars 1993, Paris.
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March 18, 1993
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits en date du 22 juin 1992, Compagnie des diamantaires d’Anvers (compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de l’État pour les agissements de la COB), JCP 1993, II, 22035.
Feb. 16, 1993
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Oppetit, B., Éthique et vie des affaires, in Mélanges offerts à André Colomer, Litec, 1993, pp. 319-333.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR - Regulation & Compliance"
Dec. 20, 1992
Publications