Food for thoughts

May 31, 1995

Conferences

La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire », in Le retrait obligatoire, Université Paris IX-Dauphine, 31 mai 1995, Paris.

May 15, 1995

Publications

Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 1995.

 

Accéder à la contribution de Marie-Anne Frison-Roche :  La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives.

May 11, 1995

Organization of scientific events

Direction scientifique de l'Atelier de la concurrence "Le juge administratif face au droit de la concurrence"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Le juge administratif face au droit de la concurrence, atelier de la concurrence de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 11 mai 1995.

May 11, 1995

Conferences

Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence », in Le juge administratif face au droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 11 mai 1995, Paris.

May 10, 1995

Publications

L'expertise (co-dir.)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, MAZEAUD, Denis (dir.) L'expertise, coll. "Thèmes et Commentaires",  Dalloz, 1995, 143 pages.

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire

Lire l'avant-propos.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La procédure de l'expertise.

 

 

 

April 28, 1995

Conferences

L'amour intéressé des lois. A propos des lois de droit économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’amour intéressé des lois. A propos des lois de droit économique, in L’amour des lois, 28 avril 1995, Montréal, Canada.

April 23, 1995

Thesaurus : Doctrine

Le consentement sans l'échange : le contrat de société

April 13, 1995

Thesaurus : Doctrine

Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe - XXe siècles

Référence générale, Karpik, L., Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe-XXe siècle, coll. "Bibliothèque des sciences humaines", NRF, Gallimard, 1995, 464 p.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

April 5, 1995

Conferences

Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Présentation générale de l’issue d’une offre » et « Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire. », in L’OPA en droit comparé, colloque de l’IDEFS, du CREFIGE et de la MSTCF, Université Paris IX-Dauphine, 4 et 5 avril 1995, Paris.

March 28, 1995

Conferences

L’esprit du juge, in "Juge consulaire et juge civil"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’esprit du juge" in Juge consulaire et juge civil, Tribunal de Nanterre, 28 mars 1995, Nanterre.

March 11, 1995

Conferences

Le contrôleur, in "Le droit des défaillances d'entreprises"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le contrôleur », in Le droit des défaillances d’entreprises : les apports du décret du 21 octobre 1994, CRAJEFE, 11 mars 1995, Nice.

March 8, 1995

Conferences

Le marché comme modèle d’organisation

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le marché comme modèle d’organisation », in Le marché, cycle de conférences de l’École doctorale d’histoire, de sociologie et de philosophie du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 8 mars 1995, Paris.

Jan. 27, 1995

Publications

Vers le droit processuel économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Vers le droit processuel économique, Revue Justices, 1995, n°1, p.91 s.

Jan. 11, 1995

Publications

Tous les courriers mènent à Rome, in "Le service postal"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Tous les courriers mènent à Rome, in Le service postal, Réalités Industrielles, Annales des Mines, janvier 1995, p.102 s.

 

Accéder à l'article.

Jan. 9, 1995

Publications

Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.

 

Accéder à l'article.

Jan. 8, 1995

Publications

L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence", Les Petites Affiches, 17 mai 1995, n°59, pp.4-7.

 

Accéder à l'article.

Dec. 14, 1994

Conferences

La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)", in Le crédit interentreprises, 15 décembre 1994, Paris.

Nov. 30, 1994

Publications

Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi, Les annonces de la Seine, novembre 1994.

Nov. 9, 1994

Publications

Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables

Recherches menées et rapport rédigés  le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), remis en novembre 1994.

Ce document a servi de support à une contribution dans l'ouvrage L'Europe et l'intérêt général, 1995.

 

Oct. 12, 1994

Organization of scientific events

Direction scientifique du colloque "Le nouveau droit des défaillances d'entreprises : perspectives"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Le nouveau droit des défaillances d'entreprises : perspectives, colloque des Editions Dalloz, 12-13 octobre 1994.

Oct. 12, 1994

Conferences

La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994, in "Le nouveau droit des défaillances d'entreprises"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994" in Le nouveau droit des défaillances d’entreprises, colloque des Éditions Dalloz, 12-13 octobre 1994, Paris.

Oct. 7, 1994

Conferences

🎤 Rapport de synthèse, in 🧮Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.

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Oct. 7, 1994

Conferences

Rapport de synthèse, in " Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.

Sept. 14, 1994

Publications

La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in "La réforme du droit des entreprises en difficulté"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et Guillot, Jean-Louis, La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in La réforme du droit des entreprises en difficulté, Les Petites Affiches du 14 septembre 1994, p.113 s.,

Sept. 9, 1994

Publications

📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages.

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📓Lire le rapport

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