Aug. 13, 2010
Blog
Le Gouvernement a annoncé le 3 août 2010 la création d'un nouveau métier : "Commissaire aux participations de l’État".
La fonction sera remplie par Jean-Dominique Comolli.
Cette fonction semble proche de celle assurée par l'Agence des participations de l’État. Mais le Commissaire aura une "mission plus large, plus politique". Il sera rattaché directement au Ministre de l’Économie, Christine Lagarde.
Nous avions déjà bien du mal à comprendre la notion d’État actionnaire, que le droit communautaire surveille de près...
Lire ci-dessus l'analyse et le commentaire.
March 10, 2010
Publications
Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Droit et Économie, in Terré, François (dir.), Regards sur le droit, Académie des sciences morales et politiques, Dalloz, Paris, 2010, p.119-128.
Le droit et l’économie ne sont pas d’un ordre différent car ils relèvent de la même dialectique du donné et du construit. En France, le droit économique, parce que le droit est lié à l’État, est perçu comme l’expression des politiques publiques, alors qu’on peut aussi l’analyser comme le sous-jacent du marché libéral. L’analyse économique du droit est souvent rejetée en France, alors qu’elle se contente d’éclairer la rationalité d’un choix demeuré libre du décideur.
Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
Lire le résumé de l'article ci-dessous.
Jan. 19, 2010
Thesaurus : Doctrine
Référence générale : Cartier-Bresson, A., L’État actionnaire, préface Didier Truchet, L.G.D.J, 2010, 496 p.
Lire la table des matières.
Lire la quatrième de couverture.
Cet ouvrage a été publié à la suite d'une thèse soutenue par l'auteur en 2005.
Jan. 2, 2009
Conferences
April 16, 2008
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Frydman, B. , Le défi de la mondialisation à l'ordre des États, in Bauer, C., Couturier, B., Frydman, B. Gaudu, F., Godard, O. et Jadot, Y, Comprendre la mondialisation, 2008, Editions de la bibliothèque du centre Pompidou, p.28-37.
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Sept. 28, 2005
Teachings : Participation à des jurys de thèses
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d’Anémone Cartier-Bresson, Université de Paris II (directeur de thèse : Didier Truchet), L’État actionnaire.
Autre membres du jury : Michel Bazex, Claude Blumann, Martine Lombard, Didier Truchet.
Soutenance le 28 septembre 2005.
La thèse a été publiée en 2010 chez L.G.D.J
March 17, 2004
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Timsit, G., La régulation. La notion et le phénomène, Revue Française d'administration publique, 2004-1, n°109, p.5-11.
L'auteur souligne que le mot "régulation" n'apparaît pas dans le Dictionnaire de la culture juridique. Pourtant "elle existe" et présente même une unité. Elle révèle une crise de la normativité classique.
En effet, que l'on soit dans l'État à travers la volonté souveraine ou dans le Marché à travers la formation des prix, la norme était classique exogène. Aujourd'hui, il y a défaillance et la Régulation apparait comme un moyen de pallier cette défaillance.
La Régulation pallie ainsi les défaillances du marché, mais aussi les défaillances de la hiérarchie des normes et les défaillances de légitimité des autorités, les opérateurs demandant à participer à la norme, dans une démocratie plus participative.
Les étudiants de Sciences po peuvent accéder à l'article par le drive de Sciences po (dossier "MAFR Régulation").
June 4, 2002
Thesaurus : 05. CJCE - CJUE
Full reference: CJCE, 4th of June 2002, Decision C-483/99, Commission v/ France (Total)
May 16, 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi des autorités de régulation ? in Club Ulysse, Le Politique saisi par l’économie, Économica, 2002, pp.271-285.
Nov. 9, 2000
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp.49-54.
Sept. 12, 2000
Publications
June 23, 1999
Publications
June 7, 1998
Publications
Référence complète : Coulon, J.-M., Frison-Roche, M.-A. et Haenel, H. (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998.
Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel.
April 14, 1998
Publications
Référence : TGI Paris, 5 novembre 1997, D.1998, p.9 s., obs. M.-A. Frison-Roche.
July 5, 1995
Teachings : Participation à des jurys de thèses
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Arnaud Reygrobellet, Université Panthéon-Assas ( Paris II), (dir. B. Oppetit), La notion de valeur mobilière.
Autre membres du jury : Bonneau, T., Bureau, D., Cohen, D., Didier, P.
Soutenance le 5 juillet 1995.
April 13, 1995
Thesaurus : Doctrine
Référence générale, Karpik, L., Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe-XXe siècle, coll. "Bibliothèque des sciences humaines", NRF, Gallimard, 1995, 464 p.
July 10, 1991
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Zénati, F., La jurisprudence, coll. " Méthodes du droit" , Éditions Dalloz, 1991, 282 p.
Consulter la table des matières.
Feb. 23, 1983
Thesaurus
Référence complète : Enriquez, E., De la horde à l'Etat. Essai de psychanalyse du lien social, collection "Connaissance de l'Inconscient", Gallimard, 1983, 464 p;
Car on trouve dans la pensée psychanalytique de quoi comprendre le paradoxe de la servitude volontaire : pourquoi les hommes qui se veulent libres et désirent être heureux s'en remettent-ils à des tyrans, chefs ou États, au point que la démocratie apparaît comme une idée toujours neuve ?
Comprendre le lien social, c'est saisir la part que prennent la domination, les conflits, la violence sourde ou visible. C'est envisager les rapports entre sexes, entre générations, avec ces nouveaux emblèmes du sacré que sont le travail et l'argent, c'est mettre en relation les mécanismes du pouvoir avec ceux de la paranoïa et de la perversion.
July 12, 1884
Thesaurus
Référence complète : Worms, E., De l'État au regard des erreurs judiciaires, Séance à l'Institut, 12 juillet 1884.