March 10, 2004
Publications
La gouvernance des risques (dir.), Droit & Patrimoine, mars 2004,
Feb. 18, 2004
Publications
Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité (dir.), coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol.1, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2004, 198 pages.
Il est fréquent de penser, selon l’image du vase communicant, que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu’il n’est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d’autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité qui leur est intrinsèque. Elle est liée à l’information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l’asymétrie d’information et la déformation d’information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l’évaluation de l’efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation.
Lire ci-dessous le résumé de l'ouvrage.
Jan. 7, 2004
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Règles et pouvoirs dans les régulation économique, coll. "Droit et Economie de la régulation", Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004.
La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite. Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation". Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : L'art législatif requis par les nouvelles régulations économiques.
June 12, 2003
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les leçons d'Enron. Autour du rapport du Sénat américain, collection "Découvertes", Éditions Autrement, 2003.
L'ouvrage reproduit tout d’abord, traduit en français, le rapport que le Sénat américain a publié à propos de la faillite d’Enron. Le livre établit son analyse par Marie-Anne Frison-Roche qui souligne que cette défaillance particulière est le signal de la faillite de tout un système de contrôle du pouvoir économique et financier, mené par des dirigeants trop ambitieux, une gestion du risque trop audacieuse, des financiers peu scrupuleux et une croyance euphorique dans l’autorégulation.
En contrepoint, des points de vue sont exprimés par des juristes et des économistes.
L’avant-propos est de Claude Bébéar.
Jan. 23, 2003
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et MARIMBERT, Jean (dir.), Régulateurs et Juges, n° spéciale des Petites Affiches, 23 janvier 2003.
Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les qualités du régulateur face aux exigences du droit (p.15-16).
July 22, 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et HENRY, Claude (dir.), Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002.
July 22, 2002
Publications
Références complètes : CHEVALIER, Jean-Marie, EKELAND, Ivar, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, KALIKA, Michel (dir.), Les stratégies d'entreprise dans les nouvelles régulation, coll." Droit, éthique, société", PUF, 2002, 232 pages.
Lire la liste des contributeurs.
Accéder aux deux contributions de Marie-Anne Frison-Roche.
Jan. 19, 2002
Publications
July 9, 2001
Publications
►Référence complète : M.-A. Frison-Roche, J.-Cl. Marin et Cl. Nocquet (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires", 2001.
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📝Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La constitution d'un droit pénal ad hoc
Dec. 28, 2000
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A. et Idot, L. (dir.), L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence, 1999.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le principe d'efficacité dans les décisions en droit de la concurrence.
May 18, 2000
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, INTERNET ET NOS FONDAMENTAUX, avec Jean-Marie Chevalier, Ivar Ekeland et Michel Kalika, PUF, 2000
Internet engendre une impression de nouveauté extrême. En effet, les paradigmes, les fondamentaux, ont changé, aussi en économie, en gestion qu’en droit. e-management, e-commerce, e-finance : toutes les disciplines doivent reconstruire leurs règles, pour que les comportements des acteurs sont d’une nouvelle façon encadrés.
Lire la 4ième de couverture et le sommaire ci-dessous.
July 21, 1999
Publications
Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Droit boursier et droit de la concurrence, n° spéc. des Petites Affiches, 21 juillet 1999.
Pour accéder au numéro spécial.
Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Peut-on établir des analogies opératoires entre le droit boursier et le droit de la concurrence ?
June 23, 1999
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Secrets professionnels, collection "Essais", Édition Autrement, 1999.
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Présentation générale de l'ouvrage : Le secret professionnel, obligation de se taire et droit au silence, se heurte à l’évolution de la société parfois dépassée par les technologies qui lui font oublier les libertés des individus. Il s’oppose au mythe de la société de l’information, et à celui de la transparence. Le secret professionnel a pour but de réconcilier les personnes avec la société, et il donne au professionnel un rôle de garant de la démocratie, "ce système qui laisse vivre l’individu dans le collectif". Les frontières entre le public et le privé nécessitent une détermination sociale, mais elles sont fluctuantes dans l’histoire et selon les cultures
June 22, 1999
Publications
Référence complète : Chevalier, J.-M., Ekeland, I. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), L'idée de service public est-elle soutenable ?, coll. "Droit, Éthique et Société", PUF, 1999, 261 p.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les rythmes dans l'évolution conjointe et commune des services publics.
April 26, 1999
Publications
Référence complète : Terré, Fr. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Sociologie du droit économique, L’Année sociologie, 1999.
Lire la présentation générale de l'ouvrage.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Esquisse d'une sociologie du droit boursier.
July 10, 1998
Publications
Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A., , La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels, numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1989.
Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :
Nov. 19, 1997
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spéciale des Petites Affiches, 19 novembre 1997.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La considération des règles répressives dans les prises de décision dans l'entreprise.
June 19, 1997
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.) Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 1997, 210 pages.
Nov. 24, 1995
Publications
May 15, 1995
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 1995.
Accéder à la contribution de Marie-Anne Frison-Roche : La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives.
May 10, 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, MAZEAUD, Denis (dir.) L'expertise, coll. "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1995, 143 pages.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La procédure de l'expertise.