Oct. 4, 2017

Editorial responsibilities : Direction of the "Régulations & Compliance" series, Editions Dalloz

General reference : Frison-Roche, M.-A. (ed.), Régulation, Supervision, Compliance (english translation: "Regulation, Supervision, Compliance"), Paris, collection "Régulations", Dalloz, 2017, to be published.

This collective book is published in French but summaries of every article are available in English

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Book presentation in English :

Regulation. Supervision. Compliance.

Three terms almost unknown to legal systems. Or at least considered as peculiar to Anglo-American legal systems: Regulation, Supervision, Compliance. So many expressions that would constitute Trojan horses by which the Common Law and american mechanisms would seize the other legal traditions to better bend European companies, especially banks, appropriating institutions, imposing strange methods.

Three words by which the invasion is carried out. Through the violence of repression and penalties of compliance, by the mildness of codes of conduct and corporate social responsibility. By laws as new as strange such as in France the law known as "Sapin 2" or the law instituting a "duty of vigilance" to companies whose failure would be to have successfully deployed internationally their activities.

One can have this defensive conception of Compliance, generating a "Compliance Law", produced by internalization in global economic operators of the Regulation Law, which are then subject to Supervision by Regulators, even though these firms are not regulated, as the Compliance does extend beyond supervised sectors (banks and insurance companies).

We can (and maybe must) have a more welcoming, and therefore more offensive, concept of Compliance. This can be the crucible of a relationship of supra-national Trust between these operators and regulators, the former being able to contribute as the latter to serving goals that all exceed them and whose fight against corruption and money laundering are only examples.

In this way, the issue is the construction of the European Compliance Law.

 

Authors :

  • Jean-Bernard Auby,
  • Jérôme Bédier,
  • Alain Bénichou,
  • Jean-Michel Darrois
  • Isabelle Falque-Pierrotin,
  • Marie-Anne Frison-Roche,
  • Benoît de Juvigny,
  • Jacques de Larosière,
  • Bruno Lasserre,
  • Arnaud de La Cotardière,
  • Jean-Claude Marin,
  • Didier Migaud,,
  • Yves Perrier,
  • Jean-Marc Sauvé.

 

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Dec. 11, 2014

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Roussel Galle, Ph. et Douaoui-Chamseddine, M., Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ?, Revue de droit bancaire et financier, déc. 2014, p.64-65.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article par le drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

Aug. 31, 2014

Blog

L'ouvrage de Stéphane Voisard est très intéressant car il montre que des personnes privées sont intégrées par la puissance publique pour que le système de supervision des banques soit efficace. Il faut mais il suffit que ces personnes soient des experts fiables et crédibles.

Il montre tout à la fois que c'est une conception assez générale du droit administratif.

Son ouvrage démontre que cet état du droit et de sa pratique dépasse la distinction du droit public et du droit privé. 

Oct. 15, 2013

Base Documentaire : 06.1. Textes de l'Union Européenne

March 2, 2011

Base Documentaire : Doctrine

Paru en 2011, ce numéro thématique porte sur "La supervision" au regard du risque systémique, tandis que le précédent portait sur "La régulation" au regard de ce même thème.

Il en ressort, pour éviter la prochaine crise, la volonté d'étendre la supervision, notamment aux "non-banques", comme les compagnies d'assurance, et de la renforcer, notamment quant aux moyens de contrôle, de surveillance et de sanction des Autorités de supervision.

March 2, 2011

Base Documentaire : Doctrine

Cet article est paru dans le numéro que la Revue d'Economie Financière a consacré à "La supervision" en 2011 que la crise financière conduit à repenser au regard du risque systémique.

Le numéro précédent de la Revue avait été consacré au thème de la Régulation.

Pourtant, cet article dans le numéro consacré à la supervision porte sur la régulation bancaire et financière. Cela tient au fait qu'ici le terme de "régulation" est utilisé dans le sens de "réglementation", l'article visant aussi bien les comportements de marché, les instruments de marché que les exigences de fonds propres.