17 mars 2004
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Timsit, G., La régulation. La notion et le phénomène, Revue Française d'administration publique, 2004-1, n°109, p.5-11.
L'auteur souligne que le mot "régulation" n'apparaît pas dans le Dictionnaire de la culture juridique. Pourtant "elle existe" et présente même une unité. Elle révèle une crise de la normativité classique.
En effet, que l'on soit dans l'État à travers la volonté souveraine ou dans le Marché à travers la formation des prix, la norme était classique exogène. Aujourd'hui, il y a défaillance et la Régulation apparait comme un moyen de pallier cette défaillance.
La Régulation pallie ainsi les défaillances du marché, mais aussi les défaillances de la hiérarchie des normes et les défaillances de légitimité des autorités, les opérateurs demandant à participer à la norme, dans une démocratie plus participative.
Les étudiants de Sciences po peuvent accéder à l'article par le drive de Sciences po (dossier "MAFR Régulation").
4 juin 2002
Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE
Référence complète: CJCE, 4 juin 2002, arrêt C-483/99, Commission c/ France (Total)
16 mai 2002
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi des autorités de régulation ? in Club Ulysse, Le Politique saisi par l’économie, Économica, 2002, pp.271-285.
9 novembre 2000
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp.49-54.
12 septembre 2000
Publications
23 juin 1999
Publications
7 juin 1998
Publications
Référence complète : Coulon, J.-M., Frison-Roche, M.-A. et Haenel, H. (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998.
Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel.
14 avril 1998
Publications
Référence : TGI Paris, 5 novembre 1997, D.1998, p.9 s., obs. M.-A. Frison-Roche.
5 juillet 1995
Enseignements : Participation à des jurys de thèses
Référence : Frison-Roche, M.-A., Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Arnaud Reygrobellet, Université Panthéon-Assas ( Paris II), (dir. B. Oppetit), La notion de valeur mobilière.
Autre membres du jury : Bonneau, T., Bureau, D., Cohen, D., Didier, P.
Soutenance le 5 juillet 1995.
13 avril 1995
Base Documentaire : Doctrine
Référence générale, Karpik, L., Les avocats. Entre l'Etat, le public et le marché. XIIIe-XXe siècle, coll. "Bibliothèque des sciences humaines", NRF, Gallimard, 1995, 464 p.
10 juillet 1991
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : Zénati, F., La jurisprudence, coll. " Méthodes du droit" , Éditions Dalloz, 1991, 282 p.
Consulter la table des matières.
23 février 1983
Base Documentaire
Référence complète : Enriquez, E., De la horde à l'Etat. Essai de psychanalyse du lien social, collection "Connaissance de l'Inconscient", Gallimard, 1983, 464 p;
Car on trouve dans la pensée psychanalytique de quoi comprendre le paradoxe de la servitude volontaire : pourquoi les hommes qui se veulent libres et désirent être heureux s'en remettent-ils à des tyrans, chefs ou États, au point que la démocratie apparaît comme une idée toujours neuve ?
Comprendre le lien social, c'est saisir la part que prennent la domination, les conflits, la violence sourde ou visible. C'est envisager les rapports entre sexes, entre générations, avec ces nouveaux emblèmes du sacré que sont le travail et l'argent, c'est mettre en relation les mécanismes du pouvoir avec ceux de la paranoïa et de la perversion.
12 juillet 1884
Base Documentaire
Référence complète : Worms, E., De l'État au regard des erreurs judiciaires, Séance à l'Institut, 12 juillet 1884.