22 juillet 2002

Publications

Introduction in "Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Introduction » in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur énergétique, Revue de la concurrence et de la consommation, n°128, juillet 2002, pp.6-8.

Accéder à l'article.

4 juin 2002

Base Documentaire : 05. CJCE - CJUE

Arrêt du 4 juin 2002, Commission c/ France (Total)

Référence complète: CJCE, 4 juin 2002, arrêt C-483/99, Commission c/ France (Total)

Lire l'arrêt

23 juin 1999

Publications

Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Peut-on interdire le commerce pur de l’électricité ?, Le Monde du 23 juin 1999.

16 janvier 1998

Publications

La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel, en collaboration avec Jean-Marie CHEVALIER, Le Nouvel Économiste , 16 janvier 1998

27 mars 1997

Publications

Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, Revue de l’énergie, n°486, mars-avril 1997, p.178 s.

 

Accéder à l'article.

18 octobre 1996

Conférences

L'organisation juridique des services publics, in "Service public et secteur de l'énergie"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’organisation juridique des services publics, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, 18 octobre 1996, Faculté d’économie de Laval, Canada.
© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales