13 mai 1997
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La directive relative au marché intérieur de l’électricité, en elle-même, in La déréglementation de l’électricité : quels enjeux pour l’Europe ? , Économie et sociétés, PUG, 1997, p.137 s.
10 avril 1997
Publications
27 mars 1997
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques, Revue de l’énergie, n°486, mars-avril 1997, p.178 s.
19 février 1997
Publications
12 février 1997
Publications
24 janvier 1997
Publications
22 janvier 1997
Publications
22 janvier 1997
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice, JCP, éd. G., 1997, I, 4051.
17 janvier 1997
Publications
11 janvier 1997
Publications
7 janvier 1997
Publications
Référence complète : Baranès, William et Frison-Roche, Marie-Anne, (dir.), de l'injuste au juste, coll. ""Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1997, 126 pages.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La procédure injuste.
20 novembre 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’hypothèse d’un droit général de sortie des minoritaires, in "La finalité du pouvoir dans les sociétés cotées", JCP, éd. E, 1996, Cahier de l’entreprise 4/1996, p.19 s.
15 octobre 1996
Publications
Référence complète : FRISON-Roche, Marie-Anne, La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p.3 s.
11 septembre 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les enjeux de la dérégulation : de l’économie réglementée au droit de l’économie, Revue des Deux Mondes, septembre 1996, p.68 s.
4 septembre 1996
Publications
3 septembre 1996
Publications
Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.A., L’autorité en droit, en collaboration in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pps.45-59.
13 août 1996
Publications
26 juillet 1996
Publications
Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p.13 s.
20 juin 1996
Publications
17 juin 1996
Publications
17 juin 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Unilatéralité et consentement, in Unilatéralisme et droit des obligations, Économica, 1999, pp.21-30.
25 mai 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire, in La faillite des banques, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1996, p.86 s.
21 mai 1996
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche & H. Haenel, Le juge et le politique, PUF, 1998, 272 p.
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► Présentation générale de l'ouvrage : La justice est le reflet de notre société : elle en endure les mots, elle en cristallise les espoirs. Longtemps les différents pouvoirs en France ont fait peu de cas du juge. Mais depuis quelques années, les juges entendent remplir leur office, c'est-à-dire appliquer le droit, lequel est essentiellement distinct du politique. Celui-ci doit alors commettre l'acte héroïque de fournir aux juges les moyens de le soumettre à la règle commune. Pour cela, le temps de la réforme globale de la justice est venu, dans un rapport nouveau entre le juge et le politique.
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27 avril 1996
Publications
Référence complète : Coulon, J.-M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), Le temps dans la procédure, Dalloz, 1996.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure.
27 avril 1996
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