28 octobre 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’autorité de chose jugée et l’exercice des voies de recours, in Redressement et liquidation judiciaires : questions procédurales, travaux du CRAJEFE, n° spéc. Petites Affiches, 28 octobre 1998, p.16 s., repris dans la publication du CRAJEFE, 1998, p.53 s.
20 octobre 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in La prise de contrôle, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, 1998, p.94 s .
8 septembre 1998
Publications
10 juillet 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p.5 s. et p.24 s.
Lire les deux articles.
10 juillet 1998
Publications
Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A., , La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels, numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1989.
Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :
25 juin 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.
13 juin 1998
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp.21-27.
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8 juin 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Déontologie et discipline, in Les professions libérales, coll. « Travaux de l’Association Henri Capitant », L.G.D.J., 1998, p.103 s.
7 juin 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998, p. 183 s.
Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
7 juin 1998
Publications
Référence complète : Coulon, J.-M., Frison-Roche, M.-A. et Haenel, H. (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998.
Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel.
6 juin 1998
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Argent privé, argent public", in Archives de philosophie du droit (APD), Le droit et l’argent, t. 42, Sirey, 1998, pp.197-211.
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13 mai 1998
Publications
16 avril 1998
Publications
Référence : Civ.,2ième, 4 novembre 1988, D.1989, p.609 s., obs. M.-A. Frison-Roche.
14 avril 1998
Publications
Référence : TGI Paris, 5 novembre 1997, D.1998, p.9 s., obs. M.-A. Frison-Roche.
12 avril 1998
Publications
Référence : Com. 29 avril 1997, obs. Frison-Roche, M.-A. et Nussenbaum, M. , D.1998, p.334 s.
8 avril 1998
Publications
23 janvier 1998
Publications
16 janvier 1998
Publications
7 janvier 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Le droit du marché financier de F. PELTIER et M.-N. DOMPE, pour la Revue de droit bancaire et de la bourse, 1998.
21 décembre 1997
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.
19 décembre 1997
Publications
17 décembre 1997
Publications
27 novembre 1997
Publications
19 novembre 1997
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spéciale des Petites Affiches, 19 novembre 1997.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La considération des règles répressives dans les prises de décision dans l'entreprise.