Publications [774]

28 octobre 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’autorité de chose jugée et l’exercice des voies de recours, in Redressement et liquidation judiciaires : questions procédurales, travaux du CRAJEFE, n° spéc. Petites Affiches, 28 octobre 1998, p.16 s., repris dans la publication du CRAJEFE, 1998, p.53 s.

 

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20 octobre 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in La prise de contrôle, n° spécial de la Revue de Jurisprudence Commerciale, 1998, p.94 s .

Accéder à l'article.

8 septembre 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le service public et la relation avec le pouvoir public, in Potentiels 2025 - EDF dans le monde à venir, 1998, p.109 s.

10 juillet 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in n° spécial des Petites Affiches, La régulation : monisme ou pluralisme ? , 10 juillet 1998, p.5 s. et p.24 s.

 

Lire les deux articles.

10 juillet 1998

Publications

Référence complète : Cohen-Tanugi, L. et Frison-Roche, M.-A., , La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels,  numéro spéciale des Petites Affiches, 10 juillet 1989.

Lire les deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :

  • "Les différentes définitions de la Régulation", p.5 et s.

 

  • Les difficultés françaises face à la notion de Régulation", p.24 et s.

 

25 juin 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.

 

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13 juin 1998

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly, Litec, 1998, pp.21-27.

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Lire l’article.

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8 juin 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Déontologie et discipline, in Les professions libérales, coll. « Travaux de l’Association Henri Capitant », L.G.D.J., 1998, p.103 s.

 

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7 juin 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998, p. 183 s.

Accéder à l'article.

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

7 juin 1998

Publications

Référence complète : Coulon, J.-M., Frison-Roche, M.-A. et Haenel, H. (dir.), Le service public de la justice, éd. Odile Jacob, 1998.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Accéder à l'article de conclusion de Marie-Anne Frison-Roche et Hubert Haenel.

 

6 juin 1998

Publications

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Argent privé, argent public", in Archives de philosophie du droit (APD), Le droit et l’argent, t. 42, Sirey, 1998, pp.197-211.

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📝lire l'article

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13 mai 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction sur le contrat et la responsabilité, in Les transformations de la régulation juridique, coll. « Droit et société, L.G.D.J., 1998, p.279 s.

16 avril 1998

Publications

Référence :  Civ.,2ième,  4 novembre 1988, D.1989, p.609 s., obs. M.-A. Frison-Roche. 

Lire le commentaire.

14 avril 1998

Publications

Référence : TGI Paris,  5 novembre 1997,  D.1998, p.9 s., obs. M.-A. Frison-Roche.

Lire le commentaire.

12 avril 1998

Publications

Référence : Com. 29 avril 1997, obs. Frison-Roche, M.-A. et Nussenbaum, M. , D.1998, p.334 s. 

Lire l’article.

8 avril 1998

Publications

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, compte rendu de Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’État de A.-J. ARNAUD, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1998.

23 janvier 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Questions de Droit naturel de X. DIJON, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1998.

16 janvier 1998

Publications

Référence complète : CHEVALIER, Jean-Marie et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La libéralisation des réseaux de l’électricité et du gaz naturel, en collaboration avec Jean-Marie CHEVALIER, Le Nouvel Économiste , 16 janvier 1998

7 janvier 1998

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Le droit du marché financier de F. PELTIER et M.-N. DOMPE, pour la Revue de droit bancaire et de la bourse, 1998. 

 

21 décembre 1997

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.

 

Accéder à l'article.

19 décembre 1997

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le versant juridique de la mondialisation, Revue des Deux Mondes, décembre 1997, p.45 s.

17 décembre 1997

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Droit et morale de J. HABERMAS, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1997.

27 novembre 1997

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives, Cah. dr. entr. 3/4, 1997, p.11 s.

19 novembre 1997

Publications

19 novembre 1997

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spéciale des Petites Affiches, 19 novembre 1997.

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La considération des règles répressives dans les prises de décision dans l'entreprise.