Publications [774]

26 avril 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Perspective sociologique", in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, n° spécial de la Gaz. Pal.,  25 juin 1995, p. 706-711

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27 janvier 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Vers le droit processuel économique, Revue Justices, 1995, n°1, p.91 s.

20 janvier 1995

Publications

Référence : Frison-Roche, M.-A., Commentaire de l’article 5 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil, 1995.

18 janvier 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Force de loi, de Jacques DERRIDA, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

11 janvier 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Tous les courriers mènent à Rome, in Le service postal, Réalités Industrielles, Annales des Mines, janvier 1995, p.102 s.

 

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9 janvier 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.

 

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8 janvier 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence", Les Petites Affiches, 17 mai 1995, n°59, pp.4-7.

 

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6 janvier 1995

Publications

Référence complète : Burgelin, J.-Fr., Coulon, J.-M. et Frison-Roche, M.-A., Le juge des référés au regard des principes procéduraux, D.1995, chron., p.67 s.

 

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1 janvier 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Dilapidation et prodigalité, d’A. GOTMAN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1995.

22 décembre 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de La responsabilité. La condition de notre humanité, sous la direction de M. VACQUIN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1994.

30 novembre 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi, Les annonces de la Seine, novembre 1994.

9 novembre 1994

Publications

Recherches menées et rapport rédigés  le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), remis en novembre 1994.

Ce document a servi de support à une contribution dans l'ouvrage L'Europe et l'intérêt général, 1995.

 

14 septembre 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne et Guillot, Jean-Louis, La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in La réforme du droit des entreprises en difficulté, Les Petites Affiches du 14 septembre 1994, p.113 s.,

9 septembre 1994

Publications

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages.

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31 août 1994

Publications

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "2+1 : la procédure", in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp.193-207.

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« Les étudiants de Sciences po peuvent lire l’article via le Drive de Sciences po en allant dans le dossier « MAFR – Régulation ».

 

23 juin 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Le droit, un système autopoïetique, de G. TEUBNER, pour les Archives de Philosophie du droit, 1994.

23 juin 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Chaïm Perelman et la pensée contemporaine,  HAARSCHER G. (dir.), pour les Archives de Philosophie du droit 1994.

23 juin 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu des Mélanges en l’honneur du Professeur Jean LARGUIER (droit pénal, procédure pénale), pour les Archives de Philosophie du droit 1994.

16 juin 1994

Publications

Référence complète : Cohen, D. et  Frison-Roche, M.-A., Commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994 et de la décision du Conseil de la concurrence du 7 décembre 1993, Bandaï,  (conditions des perquisitions par l’administration), JCP 1994, II, 22282.s.

14 juin 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p.483 s.

 

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14 mai 1994

Publications

Le procès est aujourd'hui central, parce que le juge est d'une façon nouvelle au coeur de la société, tendant à remplacer l'homme politique. En effet paradoxalement les procès les plus fameux étaient antérieurement des "faux" procès puisque le jugement était acquis avant que le procès ne débute. On peut songer à rapprocher le procès des figures du contrat, du marché ou du jeu. Mais il constitue une figure en lui-même. La procédure va permettre au juge de faire du mieux possible, cette addition de possible rappelant au juge que juger est à la fois difficile et humain. Dès lors, ce qui est requis, ce n'est pas l'exactitude parfaite et la vérité absolue, mais l'impartialité, consubstantielle au procès, et le respect des garanties, qui ne sont pas l'ornement des procès mais leur ossature. Montesquieu rappela ce caractère naturel des droits de la défense.

9 mai 1994

Publications

Référence complète : :FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ? en collaboration avec Michel JOCKEY, JCP, éd.E, 1994, I, 344.

 

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21 avril 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Économie des politiques publiques, X. GREFFE, pour la revue Actualité des Services Publics en Europe, 1994.

14 avril 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites, D.1994, chron., p.17 s.

 

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5 avril 1994

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le sort des engagements non-financiers des plans, Rev. proc. coll. 1994, p.339 s. (rectificatif p.433).

Cet article a pris appui sur une recherche de sociologie juridique menée à partir de l'analyse des plans de redressement et de leur suivi, pratiqués par le Tribunal de commerce de Paris. Cette recherche, menée avec Michel Germain, a donné lieu à un rapport de recherche, remis au Tribunal de commerce de Paris en 1993.