7 juin 1995
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le modèle du marché", Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, p.286-313.
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► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la "loi du marché", nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale.
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6 juin 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1995, p.847 s.
25 mai 1995
Publications
21 mai 1995
Publications
18 mai 1995
Publications
15 mai 1995
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Le nouveau droit des entreprises en difficulté, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 1995.
Accéder à la contribution de Marie-Anne Frison-Roche : La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives.
15 mai 1995
Publications
10 mai 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, MAZEAUD, Denis (dir.) L'expertise, coll. "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1995, 143 pages.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La procédure de l'expertise.
10 mai 1995
Publications
Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La procédure de l’expertise, in Mazeaud, D. et Frison-Roche, M.-A. (dir.) L’expertise, coll. "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1995, p.87 s.
Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.
L'article a été repris in Experts, n°24, septembre 1994, p.8
27 avril 1995
Publications
26 avril 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Perspective sociologique", in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, n° spécial de la Gaz. Pal., 25 juin 1995, p. 706-711
27 janvier 1995
Publications
20 janvier 1995
Publications
18 janvier 1995
Publications
11 janvier 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Tous les courriers mènent à Rome, in Le service postal, Réalités Industrielles, Annales des Mines, janvier 1995, p.102 s.
9 janvier 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.
8 janvier 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence", Les Petites Affiches, 17 mai 1995, n°59, pp.4-7.
6 janvier 1995
Publications
Référence complète : Burgelin, J.-Fr., Coulon, J.-M. et Frison-Roche, M.-A., Le juge des référés au regard des principes procéduraux, D.1995, chron., p.67 s.
1 janvier 1995
Publications
22 décembre 1994
Publications
30 novembre 1994
Publications
9 novembre 1994
Publications
Recherches menées et rapport rédigés le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), remis en novembre 1994.
Ce document a servi de support à une contribution dans l'ouvrage L'Europe et l'intérêt général, 1995.
14 septembre 1994
Publications
9 septembre 1994
Publications
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les pouvoirs normatifs en jeu dans le droit de la concurrence, recherches menées et rapport rédigé pour le Laboratoire de sociologie juridique, Université Panthéon-Assas (Paris 2), 1994, 213 pages.
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31 août 1994
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "2+1 : la procédure", in W. Baranès et M.-A. Frison-Roche (dir.), La justice. L'obligation impossible, éd. Autrement, coll."Morales", 1994, pp.193-207.
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► Lire l'article.
📕Consulter la présentation générale de l'ouvrage.
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