Publications [784]

26 avril 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique)", in L’amour des lois, Presses Universitaires de Laval, 1996, p.341 s

26 avril 1996

Publications

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., L’autorité en droit, in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp.45-59.

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24 avril 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations, Congrès des Notaires, n° spécial des Petites Affiches, 24 avril 1996, p.28 s.

 

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20 avril 1996

Publications

Référence complète : BARANÈS, William et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le souci de l’effectivité du droit, D. 1996, chron., p. 301-303

 

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17 avril 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Les juges uniques. Dispersion ou réorganisation du contentieux ? (Ch. BOLZE et Ph. PEDROT, dir.), pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1996.

25 mars 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La corporate governance et les abus de biens sociaux, La Tribune, 25 mars 1996.

14 mars 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.3 s.

 

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14 février 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’année où la justice s’est installée à la télévision", in Les dossiers de la Semaine Juridique , n° hors-série, février 1996, p.24 s.

10 février 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme, Vie judiciaire du 11 février 1996, n°2600, p.2.

7 février 1996

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’année où la justice s’est installée à la télévision, in Les dossiers de la Semaine Juridique, n° 24, hors-série, février 1996, pp. 24-28.

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6 février 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le caractère collectif des procédures collectives, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.293.

 

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3 février 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, T.D. Dalloz, introduction générale au droit, Collection "T.D. Dalloz", 1ière éd. 1992, 3ième éd., 1996.

Le droit s’apprend non seulement par le savoir des règles, mais encore par leur apprentissage et leur maniement à travers des exercices, qui conduit le lecteur à la résolution de difficultés juridiques pratiques. La dissertation juridique, la fiche d’analyse de décision juridictionnelle, le commentaire d’arrêt ou de texte, le cas pratique, sont autant de modes d’apprentissage auxquels l’étudiant doit, année après année, apprendre à maitriser les règles. En outre, parce que ces exercices sont imprégnés de la matière sur laquelle ils portent, l’exercice ne prend véritablement vie qu’au contact de celle-ci. Ainsi, après une analyse méthodologique de chaque exercice, chaque thème fait l’objet de l’exposé de l’idée générale en cause et de deux thèmes privilégiés qui donnent lieu à deux exercices, entièrement explicités. Sont successivement analysé les rapports entre le droit et la religion, la loi, la jurisprudence, l’apparance, la notion de droit subjectif, l’abus de droit l’application de la loi dans le temps, la charge de preuve, les présomptions, les moyens de preuve.

1 janvier 1996

Publications

Référence : Commentaire de l’article 4 du Code civil, fascicule du Juris-classeur de droit civil, 1996.

6 décembre 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p.13 s.

29 novembre 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p.3 s., p.13 s.

 

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24 novembre 1995

Publications

Introduction du thème et direction scientifique du dossier "Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute", Revue de la concurrence et de la consommation, Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p.13 s.

15 novembre 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'échange des consentements, in Revue de Jurisprudence commerciale, n° spéciale, n°11, 1995, 170 pages.

Accéder au Rapport de synthèse.

15 novembre 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.

 

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4 septembre 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Vade mecum du contrôleur, en collaboration avec Bernard FEUGERE, publication spéciale de la Vie Judiciaire, 4 septembre 1995.

1 septembre 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique (II) Hermès 16, CNRS éditions, Paris, 1995, p.73-83.

 

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5 juillet 1995

Publications

Recherches menées et rapport général rédigée pour le  Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

Lire le rapport général.

22 juin 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires, en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 1995, p.56 s.

 

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15 juin 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôleur , in La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994 , Petites Affiches, 14 juin 1995, p.8 s. ; repris dans une publication du CRAJEFE, 1995, p.35 s.

 

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13 juin 1995

Publications

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats", Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 573-578.

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7 juin 1995

Publications

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Le modèle du marché", Archives de philosophie du Droit (APD), Droit et esthétique, t.40, Sirey, 1995, p.286-313.

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► résumé de l'article : Le droit économique se construit autour du marché libéral et vise à assurer son effectivité, dans une attitude servante à son égard. Même si le marché libéral est souvent présenté comme un fait avec lequel on ne pourrait composer, il constitue une invention de nature politique et philosophique. Cette autosuffisance se marque par le pouvoir du marché d'ignorer ce qui lui est hétérogène, en son sein, telle l'organisation interne de l'entreprise ou le mécanisme de la convention, ou hors de lui, le marché procédant à l'élimination du politique et à l'ignorance du social. Enfin, cette suprématie assoit sur ce qui est présenté comme la "loi du marché", nouvelle loi naturelle entraînant concentration des puissances et élimination des faibles, et sur l'aptitude du marché à assortir de punition le comportement qui lui est défavorable, à travers un droit des marchés essentiellement répressif et qui n'est pas sans rappeler les théories classiques de la défense sociale.

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