20 juillet 2014
Interviews
Référence complète : INCHAUPSÉ, Irène, L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France, L'opinion, 20 juillet 2014.
Par cet interview, il est fait état de l'inquiétude que l'on peut avoir face aux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme le 26 juin 2014, condamnant la France en matière de contrat de mère-porteuse (dit "contrat de gestation pour autrui").
30 juin 2014
Base Documentaire : Doctrine
Dans la deuxième édition de son ouvrage, le professeur Muriel Fabre-Magnan tout à la fois expose les principes et règles élémentaires qui instituent et assurent le fonctionnement du droit et, dans le même temps, fournit les explications principales des différentes conceptions qui ont été élaborées pour répondre à la question : "qu'est-ce que le droit ?".
27 juin 2014
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète : DRUMMOND, France, Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution, in Mélanges en l'honneur du professeur Nicole Decoopman, coll. "CEPRISCA, PUF, 2014, p.185-196.
Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article par le drive de Science po, dans le dossier "MAFR - Régulation".
27 juin 2014
Base Documentaire : Doctrine
Finances publiques et démocratie politique : inventer un nouveau lien social
27 juin 2014
Base Documentaire : 03. Décrets, réglements et arrêtés
27 juin 2014
Base Documentaire : Doctrine