Les fiches récentes

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )

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2. Chronique tous les trois mois Régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Chronique tous les trois mois Régulation, Revue Lamy Concurrence à partir de novembre 2004.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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12. Présentation de l'ouvrage LA MODERNISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE,

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 septembre 2010 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le calcul des dommages et intérêts (première partie), par Maurice Nussembaum

Le professeur d'économie et de finance Maurice Nussembaum ouvre ce cycle de formation continue réservée aux magistrats de la Cour d'appel de Paris à travers une question traditionnellement rattachée au droit civil : les dommages et intérêts. Dans le système juridique, par ailleurs très minutieux quant à la détermination du fait générateur du dommage et de la détermination de la responsabilité, la question qui vient ensuite dans le raisonnement juridique mais qui est première dans l'esprit des victimes, sur le calcul de ceux-ci, est peu guidée par la droit. Elle est recouverte par l'appréciation souveraine des juges et le principe général de la réparation intégrale. La science économique a au contraire développé de multiples travaux pour proposer des calculs variés pour mieux réparer les dommages en les identifiant, ou produire des incitations sur les responsables pour le futur. Ces diverses conceptions économiques peuvent être des outils pour le magistrat.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 février 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

La question prioritaire de constitutionnalité : vers l'instauration d'un pouvoir judictionnel ?

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 12 avril 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat

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