Les fiches récentes

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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5. Rapport général sur Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit, notamment au regard de l’Europe, en collaboration avec Daniel GUTMANN, pour l’Institut la Boétie, remis en février 1994.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

L'importance du droit public et du droit communautaire dans l'office des juges : l'exemple du contrôle des concentrations, par Antoine Winckler

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 juin 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

L’analyse économique du droit, par Bruno Deffains

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