Les fiches récentes

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 juin 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

L’analyse économique du droit, par Bruno Deffains

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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13. Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )

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2. Chronique tous les trois mois Régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Chronique tous les trois mois Régulation, Revue Lamy Concurrence à partir de novembre 2004.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 mars 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

L'importance du droit public et du droit communautaire dans l'office des juges : l'exemple du contrôle des concentrations, par Antoine Winckler

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum

Cette séance fait suite à la séance du 28 septembre 2010 qui avait exposé d'une façon générale les théories et modalités économiques du calcul des dommages et intérêts. Cette séance reprendra cette démonstration générale pour l'appliquer à deux cas pertinents : celui de la concurrence déloyale et de la contrefaçon.
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