Les fiches récentes

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum

Cette séance fait suite à la séance du 28 septembre 2010 qui avait exposé d'une façon générale les théories et modalités économiques du calcul des dommages et intérêts. Cette séance reprendra cette démonstration générale pour l'appliquer à deux cas pertinents : celui de la concurrence déloyale et de la contrefaçon.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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13. Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 février 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

La question prioritaire de constitutionnalité : vers l'instauration d'un pouvoir judictionnel ?

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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15. Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )

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3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp, aux Petites Affiches, à partir de janvier 2005.
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