Les fiches récentes

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )

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1. Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Chronique tous les deux mois Droit des opérations sur capital, en collaboration avec Michel Germain, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1992-2000 , devenue dans la Revue de droit bancaire et financier, Titres et marchés, en collaboration avec Michel Germain, Jean-Claude Marin et Christine Pénichon, 2000-2001.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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1. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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7. Entrée "Concurrence (droit)", in LES GRANDES NOTIONS EN DROIT

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )

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3. Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Chronique tous les quatre mois Droit de la régulation, en collaboration avec Jean-Marie Cotteret, Michel Germain, Marc de Monsembernard, Lucien Rapp, aux Petites Affiches, à partir de janvier 2005.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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7. Rapport sur Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables, pour le Laboratoire de sociologie juridique, à destination du Commissariat général du Plan, remis en novembre 1994, publié à la Documentation française, in L’Europe et l’intérêt général, 1995.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.

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