Sept. 25, 2024

Organization of scientific events

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 Full ReferenceM.-A. Frison-Roche, coordination of the conference L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux (The impact of the duty of vigilance on commercial litigation), Tribunal de commerce de Paris (Paris Commercial Court), Droit & Commerce and Association Française en Faveur de l'Institution Consulaire (AFFIC), Tribunal de commerce de Paris, September 25, 2024, 1 p.m. to 6 p.m.

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► General presentation of the conference

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June 20, 2024

Thesaurus : Doctrine

► Référence complète : V.-O. Dervieux, "Israël à Eurosatory : la justice éparpillée « façon puzzle » ?", Actu-Juridique.fr, 20 juin 2024.

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📝lire l'article

Sept. 18, 2003

Publications

Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.

 

 

A partir des conclusions de ce rapport, deux articles ont été publiés : Le sort des engagements non-financiers des plans, 1994 ; Les engagements non-financiers et le commissaire à l'exécution, 1994.

June 12, 1996

Thesaurus : Doctrine

référence complète : Mourrier, P.-F., Balzac, l'injustice de la loi, coll. "Le bien commun", éd. Michalon, 1996, 116 p.

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

 

"Le Code civil, le grand fait vrai de la Comédie humaine".
Pour Pierre-François Mourier, Balzac est un "déçu de la Loi", puisque le Code de commerce, tout au service des commerçants efface le Code civil