March 21, 2003

Conferences

Liability for financial and banking regulatory failures, in "The Accountability of National and Supranational Regulators"

Liability for financial and banking regulatory failures, in The Accountability of National and Supranational Regulators, British Institute of International and Comparative Law, 21 mars 2003, Londres.

Nov. 22, 2000

Thesaurus : 03. Conseil d'Etat

Decision of 22nd of November 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux

Full reference: Conseil d'Etat, 22nd of November 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux, n° 207697

Read the decision (in French)

Read the analysis of the decision by the Conseil d'Etat

 

Summary of the decision

In this judgment, the Conseil d'Etat condemns the company Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux for a breach of its professional obligations committed by a negotiator at the arbitration table of the company Dynabourse, subsequently absorbed by the company Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux.

March 1, 2000

Conferences

Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats", Pôle financier, 1er mars 2000, Paris.

Sept. 9, 1999

Conferences

Ethique, pouvoir et responsabilité des magistrats

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Éthique, pouvoir et responsabilité des magistrats", École nationale de la Magistrature, 9 septembre 1999, Bordeaux.

Jan. 27, 1999

Publications

La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée, JCP, éd G., 1999, I, 174, pp. 1869-1876.

 

Accéder à l'article.

 

June 25, 1998

Publications

Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.

 

Accéder à l'article.

June 18, 1998

Conferences

L’aptitude pénale au sein de l’entreprise, in "La responsabilité pénale au sein de l'entreprise"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’aptitude pénale au sein de l’entreprise », in La responsabilité pénale au sein de l’entreprise, École Nationale de la Magistrature, 18 juin 1998, Paris.

April 14, 1998

Publications

Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 1997 (condamnation de l'Etat pour lenteur de la justice)

Référence : TGI Paris,  5 novembre 1997,  D.1998, p.9 s., obs. M.-A. Frison-Roche.

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Dec. 6, 1996

Conferences

La responsabilité des personnes morales , in "Conscience et responsabilité"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La responsabilité des personnes morales », in Conscience et responsabilité, 6 décembre 1996, Université Paris XII, Saint-Maur.

Nov. 14, 1996

Conferences

Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, «Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives», in Les responsabilités des dirigeants sociaux , 14 novembre 1996, Journée du Juris-Classeur, Paris.

Oct. 30, 1996

Conferences

La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité », in De nouveaux modes de régulation pour le droit , 30 octobre 1996, colloque du CREDECO, Nice.

April 23, 1995

Thesaurus : Doctrine

Le consentement sans l'échange : le contrat de société

June 1, 1994

Thesaurus : Doctrine

📝Restons sauvages !, in M. Vacquin (dir.) 📗La responsabilité. La condition de notre humanité

► Référence complète : B. Edelman, "Restons sauvages !", in M. Vacquin (dir.) La responsabilité. La condition de notre humanité, éd. Autrement, Série Morales, p. 132-144, 1994. 

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► Résumé de l'article : 

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