July 26, 1996

Publications

Va-t-on vers une acception unitaire de l’abus dans la fixation du prix ?, in L’abus en droit de la concurrence, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, 1996, n°92, suppl. Juil. Août, p.13 s.

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April 27, 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in Coulon, J-M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.)  Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p.11 s.

April 27, 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in Coulon, J-M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.)  Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p.11 s.

April 26, 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’amour intéressé des lois particulières (analyse sociologique du droit économique)", in L’amour des lois, Presses Universitaires de Laval, 1996, p.341 s

April 26, 1996

Publications

► Référence complète : Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A., L’autorité en droit, in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp.45-59.

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April 24, 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations, Congrès des Notaires, n° spécial des Petites Affiches, 24 avril 1996, p.28 s.

 

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Feb. 7, 1996

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’année où la justice s’est installée à la télévision, in Les dossiers de la Semaine Juridique, n° 24, hors-série, février 1996, pp. 24-28.

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Feb. 7, 1996

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., L’année où la justice s’est installée à la télévision, in Les dossiers de la Semaine Juridique, n° 24, hors-série, février 1996, pp. 24-28.

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Dec. 6, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p.13 s.

Nov. 15, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.

 

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May 10, 1995

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., La procédure de l’expertise, in Mazeaud, D. et Frison-Roche, M.-A. (dir.) L’expertise, coll. "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1995, p.87 s.

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

L'article a été repris in  Experts, n°24, septembre 1994, p.8

 

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April 26, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Perspective sociologique", in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, n° spécial de la Gaz. Pal.,  25 juin 1995, p. 706-711

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April 26, 1995

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire. Perspective sociologique", in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, n° spécial de la Gaz. Pal.,  25 juin 1995, p. 706-711

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May 14, 1994

Publications

Le procès est aujourd'hui central, parce que le juge est d'une façon nouvelle au coeur de la société, tendant à remplacer l'homme politique. En effet paradoxalement les procès les plus fameux étaient antérieurement des "faux" procès puisque le jugement était acquis avant que le procès ne débute. On peut songer à rapprocher le procès des figures du contrat, du marché ou du jeu. Mais il constitue une figure en lui-même. La procédure va permettre au juge de faire du mieux possible, cette addition de possible rappelant au juge que juger est à la fois difficile et humain. Dès lors, ce qui est requis, ce n'est pas l'exactitude parfaite et la vérité absolue, mais l'impartialité, consubstantielle au procès, et le respect des garanties, qui ne sont pas l'ornement des procès mais leur ossature. Montesquieu rappela ce caractère naturel des droits de la défense.

May 14, 1994

Publications

Le procès est aujourd'hui central, parce que le juge est d'une façon nouvelle au coeur de la société, tendant à remplacer l'homme politique. En effet paradoxalement les procès les plus fameux étaient antérieurement des "faux" procès puisque le jugement était acquis avant que le procès ne débute. On peut songer à rapprocher le procès des figures du contrat, du marché ou du jeu. Mais il constitue une figure en lui-même. La procédure va permettre au juge de faire du mieux possible, cette addition de possible rappelant au juge que juger est à la fois difficile et humain. Dès lors, ce qui est requis, ce n'est pas l'exactitude parfaite et la vérité absolue, mais l'impartialité, consubstantielle au procès, et le respect des garanties, qui ne sont pas l'ornement des procès mais leur ossature. Montesquieu rappela ce caractère naturel des droits de la défense.

July 3, 1990

Publications

Quelques remarques sur le droit de propriété, en collaboration avec Dominique Terré-Fornacciari, in Vocabulaire fondamental du droit, Archives de Philosophie du Droit, tome 35, 1990, pp.233 à 244.

Jan. 7, 1977

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p.77 s.

 

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