Doctrine
Le contrôle par le Régulateur de l’effectivité des instruments de compliance mis en place par l’entreprise, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Les outils de la Compliance"
The Regulator's Inspection of the Effectiveness of the Compliance Tools Implemented by the Company, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
Une justice pénale propre aux personnes morales
Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée (Criminal liability of the acquiring company for acts committed by the absorbed company)
📝Droits de l'homme au travail, urbi et orbi
Le droit des données personnelles dans l’économie numérique à l’épreuve des buts monumentaux, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝Le droit à la preuve, in 📕La preuve en droit
The Normative originality of Compliance by Design in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
📝Réflexions sur l'existence d'une jurisprudence des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
📝 The Jurisprudence of the Firms established as prosecutors and Judges of themselves by Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
La norme culturelle dans l'ordre juridique. Réflexions sur le vivre ensemble
Compliance risk mapping: first insights of challenges, limits and good practices in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
Cartographie des risques de compliance : premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Les Outils de la Compliance"
L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, in Frison-Roche, M.-A., "Les outils de Compliance"
Audit of Compliance Systems