📝Le contrôle par le régulateur de l’effectivité des instruments de Compliance mis en place par l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les outils de la Compliance
Responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée (Criminal liability of the acquiring company for acts committed by the absorbed company)
📝Le droit des données personnelles dans l’économie numérique à l’épreuve des buts monumentaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝 The Jurisprudence of the Firms established as prosecutors and Judges of themselves by Compliance Law, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les outils de la Compliance