Doctrine
The "Monumental Goals" perceived by the company. The example of Enedis, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
📝Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel (The effectiveness of the protection of people by personal data Law)
📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝 Pour ou contre un "principe général" de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l'harmonisation des droits civils européens, in 📘Le Droit privé français à la fin du XXe siècle
📝 La responsabilité, in 📘Vocabulaire fondamental du droit