Doctrine

VAQUIERI, Jean-François👤

📝Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

VAQUIERI, Jean-François👤

The "Monumental Goals" perceived by the company. The example of Enedis, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals

VERGNOLLE, Suzanne

L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel (The effectiveness of the protection of people by personal data Law)

VINEY, Geneviève👤

📝 Pour ou contre un "principe général" de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l'harmonisation des droits civils européens, in 📘Le Droit privé français à la fin du XXe siècle

VINEY, Geneviève👤

📝 La responsabilité, in 📘Vocabulaire fondamental du droit