Doctrine
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
DAOUD, Emmanuel🕴️& ROUISSI, Ghita Khalid🕴️
📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des fraudes fiscales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (ed.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
📝 Compliance and International Competitiveness, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝De la dette à l’obligation de compliance (From the Debt to the Compliance Obligation), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Debt as the basis of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation
📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Denis Mazeaud, Romain Boffa and Nathalie Blanc
Dictionnaire du contrat
Le service public
Desmoulin-Canselier, Sonia and Le Métayer, Daniel
Décider avec les algorithmes: Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit?
📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit
L'idée d' "entreprise-système" en droit des sociétés. Libre propos
📝Les lanceurs d'alerte saisis par le droit
Droit commercial et des affaires
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝 Compliance and Judge ruling only on points of Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution
📝L'Agence française anticorruption, à l'appui de l'Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝La compliance en entreprise : quels enjeux en 2023 ?
📗Constitution et économie
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique