Doctrine
Data Sovereignty and Compliance
📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les outils de la Compliance
📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation
📝L'auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ? Sur les rapports entres les codes de conduite "privés" et "publics" des entreprises
Training and Compliance, Two Correlated Information Transmission Tools
📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France
Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
📝Environmental and Climate Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation
📝La compliance environnementale et climatique (Environmental and Climate Compliance), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝 Arbitration and parallel proceedings exercised in Compliance Procedure, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘 Compliance Jurisdictionalisation
La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation
L'effectivité de la sanction pénale