Doctrine

TARDIEU, Hubert

📝 Souveraineté des données et Compliance, in 📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les Outils de la Compliance"

TARDIEU, Hubert🕴️

Data Sovereignty and Compliance

TEUBNER, Gunther 🕴️

📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l'ère de la globalisation

THOURET, Théo

Training and Compliance, Two Correlated Information Transmission Tools

THOURET, Théo🕴️

📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France

TIMSIT, Gérard

Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation

TRAIN, François-Xavier🕴🏿

📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

TRAIN, François-Xavier🕴🏿

📝 Arbitration and parallel proceedings exercised in Compliance Procedure, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘 Compliance Jurisdictionalisation

TUOT, Thierry

La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation

Tzutzuiano, Catherine

L'effectivité de la sanction pénale