Doctrine

TARDIEU, Hubert

Data Sovereignty and Compliance

TARDIEU, Hubert

📝 Souveraineté des données et Compliance, in 📕 Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les Outils de la Compliance"

THOURET, Théo

Training and Compliance, Two Correlated Information Transmission Tools

THOURET, Théo👤

📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France

TIMSIT, Gérard

Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation

TUOT, Thierry

La sauvegarde et l'adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation

Tzutzuiano, Catherine

L'effectivité de la sanction pénale