Doctrine

📝Le droit de l’avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L’avenir du droit

Le dialogue de la norme étatique et de la compliance

Le système juridique

Affaire Generali : la Cour de cassation précise les caractéristiques de l’obligation

L’efficacité des programmes de compliance : l’exemple du droit de la concurrence

Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d’entreprise

La cour d’appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence

La compliance a-t-elle une valeur ?

La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption

Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises

Incentive(s) and Self-Regulation(s): what place for Compliance Law in the Audiovisual Sector?, in Frison-Roche, M.-A.(ed), “Compliance Tools”

Compliance Training: Through and Beyond Traditional Legal Training

La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable

📝The Case for Compliance Programs in International Competitiveness: A Competition Law and Economics Perspective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Monumental Goals

📝Proportionality in Compliance, the Guarantee of Public Order in Companies, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Monumental Goals

📝What place is there for compliance in investment arbitration?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), Compliance Jurisdictionalisation

📝 Le règlement de blocage : un tigre de papier ?

📝The proposal for a European Directive on the duty of vigilance: brief views on civil liability

📝Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (ed.), 📕Compliance et Droits de la défense – Enquête interne, CIIP, CRPC

📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝La responsabilité de l’entreprise dans la conception et la menée de l’enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Regards critiques sur les droits de la défense dans l’enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝L’apport de la psychologie pour l’effectivité des droits de la défense dans l’enquête interne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Garantir la valeur probatoire d’un rapport dans le cadre d’une enquête interne opérée dans une entreprise internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝La réception des alertes par l’avocat de la PME aux grands groupes. Les procédures de réception des alertes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l’ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝La méthodologie propre à l’avocat enquêteur, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du far West, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à une proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Quand se justifie et quand s’arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l’AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Justice pénale négociée. Avantages présents, risques à venir, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Les impacts sur les droits de la défense des disparités de la justice pénale négociée dans l’Union européenne, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Le dilemme de l’avocat pénaliste face à la CRPC, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Les conditions de réussite de l’enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l’entreprise mise en cause. L’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise

📝Les conditions de réussite de l’enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Défendre les intérêts de la personne physique confrontée à la justice négociée : préserver l’effectivité des droits de la défense et le respect de la présomption d’innocence, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Le rapport d’enquête interne à l’épreuve des droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝 L’enquête interne façonnée par la déontologie de l’avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📝Pour une justice négociée plus équitable (“For fairer negotiated justice”), in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC (“Compliance and Due Process – Internal Investigation – DPA”)

📝L’évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites avec la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRP

📝L’imprégnation des branches du droit par les mécanismes de compliance : le contrat

📝Legal Constraints and company Compliance Strategies, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation

A

ABELLO, Alexandra🕴🏿 📕 La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle

ADALID, Sébastien🕴🏿 📕La Banque centrale européenne et l’Eurosystème. Recherche sur le renouvellement d’une méthode d’intégration

ADAM, Patrice👤, LE FRIANT, Martine👤 et TARASEWICZ, Yasmine👤 (dir.) 📕 Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et droit du travail: les travaux de l’AFDT

Agacinski,Sylviane🕴🏿 Sylviane Agacinski’s Intervention on France-Culture about her book : Le tiers-corps

AGLIETTA, Michel🕴️ 📝La preuve dans les sciences économiques

AKMAN, Pinar🕴️ 📝Regulating Competition in Digital Platform Markets : A Critical Assessment of the Framework and Approach of the EU Digital Markets Act

AMICO, Thomas👤 La convention judiciaire d’intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive

AMICO, Thomas🕴️ 📝La Compliance ou le passage de l’ex post à l’ex ante. Une révolution copernicienne pour l’avocat pénaliste ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les outils de la Compliance

ANCEL, François🕴️ 📝Le principe processuel de compliance, un nouveau principe directeur du procès ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), La juridictionnalisation de la Compliance

ANCEL, François🕴️ 📝Compliance Law, a new guiding principle for the Trial?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), Compliance Jurisdictionalisation

ANCEL, François🕴️ 📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ? (Duty of Vigilance and commercial disputes: a jurisdictional competence shared ?), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance

ANDRE, Christophe👤 📝 State sovereignty, popular sovereignty: what social contract for compliance?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), “Compliance Monumental Goals”

ANDRÉ, Christophe🕴️ 📝Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la Compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

ANDRÉ, Christophe🕴️ 📝State Sovereignty, Sovereignty of the People: What Social Contract for Compliance?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Monumental Goals

AUDIT, Mathias🕴️ 📝La position de l’arbitre en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), La juridictionnalisation de la Compliance

AUGAGNEUR, Luc-Marie🕴️ 📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), La Juridictionnalisation de la Compliance

AUGAGNEUR, Luc-Marie🕴️ 📝The jurisdictionalisation of reputation by platforms, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Jurisdictionalisation

AVOUT, Louis d'🕴️ 📝Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformité à partir de quelques applications récentes sur le continent européen (Compliance and conflict of laws. International Law of Vigilance-Conformity, based on recent applications in Europe), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance

AVOUT, Louis d'🕴️ 📝Compliance and conflict of laws. International Law of Vigilance-Conformity, based on recent applications in Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation

AYNÈS, Laurent🕴️ 📝Comment l’arbitrage international peut être un renfort de l’Obligation de Compliance (How International Arbitration can reinforce the Compliance Obligation), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance

AYNÈS, Laurent🕴️ 📝How International Arbitration can reinforce the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Compliance Obligation

B

BANCK, Aurélie The maturity of the Compliance tool’s user, first criterion of the choice of the salient tool, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), “Compliance Tools”

BANCK, Aurélie🕴️ 📝La maturité de l’utilisateur d’un outil de Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les outils de la Compliance

BAR-BOUYSSIERE, Bertold👤 📝 Practical obstacles to the effective place of Proportionality in Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), “Compliance Monumental Goals”

BAR-BOUYSSIERE, Bertold🕴️ 📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

BÄR-BOUYSSIÈRE, Bertold🕴️ 📝Proportionality and Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Monumental Goals

BARBIÈRI, Jean-Baptiste🕴️ 📝Les juges du droit des entreprises en difficulté et les obligations de compliance (Judges of Insolvency Law and Compliance Obligations), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕L’Obligation de Compliance

BARRIÈRE, François🕴️ 📝Vers davantage d’alertes professionnelles : un nouveau paradigme à anticiper pour les entreprises

BAVITOT, Alexis🕴️ 📝Le façonnage de l’entreprise par les accords de justice pénale négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), La juridictionnalisation de la Compliance

BAVITOT, Alexis🕴️ 📝Shaping the Company through Negotiated Criminal Justice Agreements. French Perspective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Jurisdictionalisation

BEAUSSONIE, Guillaume👤 📝Do Criminal Law and Compliance Form a System?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals

BEAUSSONIE, Guillaume🕴️ 📝Droit pénal et compliance font-ils système ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

BECKERS, Anna🕴🏻 📝L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales. Introduction au numéro spécial (The Evolving Legal Image of Global Value Chains. Introduction to the Special Issue), in 📰Revue internationale de droit économique, 2021, vol. XXXV, no. 4

Benjamin N. Cardozo School of Law / Yeshiva University Pan Eric J.

BENZONI, Laurent🕴️ 📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

BENZONI, Laurent🕴️ 📝International Trade, Competitivity and Sovereignty: Towards a Political Economy of Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Monumental Goals

BENZONI, Laurent🕴️ et DEFFAINS, Bruno🕴️ 📝Approche économique des outils de la Compliance: finalité, mesure, effectivité de la Compliance “subie” et “choisie”, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les outils de la Compliance

BIRD, Robert C.🕴🏻 📝Contractual Deterrence and the Ethical Supply Chain, in 📰Boston College Law Review, 2022

BISMUTH, Régis🕴️ 📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

BISMUTH, Régis🕴️ 📝Compliance and Sovereignty: ambiguous relationships, in Frison-Roche, M.-A. (ed), “Compliance Monumental Goals”

BISMUTH, Régis🕴️ 📝The Ambiguous Relations between Corporate Compliance and Sovereignty, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Monumental Goals

BLANC, Jean-Baptiste🕴️ 📝La loi, source de l’Obligation de Compliance (The Law, source of the Compliance Obligation), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕L’Obligation de Compliance

BOERINGER, Charles-Henri et COURVOISIER-CLÉMENT, Guillaume🕴 La CJIP en enquête préliminaire (The CJIP during Preliminary Investigation: Desirable Improvements for a Better Balance of the Parties’ Rights)

BOISSAVY, Matthieu🕴️ 📝Compliance et droits de la défense : toujours pour le respect des droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche & 🕴️M. Boissavy (eds.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

BON-MICHEL, Béatrice La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l’apprentissage du risque (Risks Mapping: from Rationalization of the Future to Risk Learning)

BONIS, Pierre🕴, BACHOLLET, Sébastien🕴, DE LEUSSE, Constance🕴, KARKLINS, Janis🕴 and FEHLINGER, Paul🕴 Pour une gouvernance de l’Internet optimiste (For an Optimistic Internet Governance), plenary, in France Internet Governance Forum (FGI France 2026)

BONNEAU, Thierry Régulation bancaire et financière européenne et internationale

BONNEAU, Thierry Régulation bancaire et financière européenne et internationale

BONNEAU, Thierry🕴️ 📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Pour une Europe de la Compliance

BONNET, Julien🕴️ 📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

BONNET, Julien🕴️ 📝 The crisis, an opportunity to seize Compliance as a mode of Communication by Public Authorities, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), “Compliance Monumental Goals”

BONNET, Julien🕴️ 📝The Crisis, an Opportunity to Seize Compliance as a Mode of Communication for Public Authorities, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Monumental Goals

BORGHETTI, Jean-Sébastien🕴️ 📝Le rapport entre le Droit de la responsabilité civile et l’Obligation de Compliance (The Relation between Tort Law and Compliance Obligation), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance

BORGHETTI, Jean-Sébastien🕴️ 📝The Relation between Tort Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Obligation

BOUNIE, D. and MAXWELL, Winston L’explicabilité des algorithmes est-elle un droit fondamental?

BOURSIER, M.-E.🕴️ 📝Qu’est-ce que la compliance ? Essai de définition

BOURSIER, Marie-Emma🕴️ 📝Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d’expression des États, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

BOUTINET, Jean-Pierre🕴🏻 📗Anthropologie du projet

BRANELLEC, Gurvan🕴️ 📝Compliance, performativité et RegTech : la reconfiguration des dispositifs de vigilance bancaire en matière de LCB-FT (“Compliance, performativity and RegTech: the reconfiguration of banking vigilance mechanisms in AML/CFT”), in 🕴️L. Laref (ed.), 📕Compliance et vigilance bancaire

BREYER, Stephen👤 📗La Cour suprême, le droit américain et le monde

BREYER, Stephen🕴 📗Reading the Constitution: Why I Chose Pragmatism, Not Textualism

BRUNEAU, Alain🕴️ 📝L’entreprise juge d’elle-même: la fonction compliance dans la banque, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), La juridictionnalisation de la Compliance

BRUNEAU, Alain🕴️ 📝The company judges itself: the Compliance function in the bank, in 🕴️M-A Frison-Roche (ed.), Compliance Jurisdictionalisation

BUCH, Claudia🕴 AMLA and ECB Banking Supervision: strengthening cooperation, speech, 2026

BURLINGAME, COPPENS, Karen, Roger, POWER, Noel & LEE, Dae Ho Anti-Corruption Compliance: Global Dimension of Enforcement and Risk Management

BURLINGAME, Roger🕴️, COPPENS, Karen🕴️, POWER, Noel🕴️ & LEE Dae Ho🕴️ 📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion des risques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les outils de la Compliance

C

CAFAGGI, Fabrizio🕴🏻 and IAMICELI, Paola🕴🏻 📝La dimension systémique des pratiques commerciales déloyales dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire : un point de vue sur la directive 2019/633/UE et sa transposition par les États membres (The Systemic Dimension of Unfair Trading Practices in Food Supply Chains: A Perspective on Directive 2019/633/EU and its Transposition by the Member States), in 📰Revue internationale de droit économique, 2021, vol. XXXV, no. 4

CALANDRI, Laurence🕴️ 📝Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le Droit de la Compliance dans le secteur audiovisuel ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les outils de la Compliance

CAMY, Juliette Loi sur le devoir de vigilance et loi Sapin II: quelles obligations des entreprises?

CANIVET, Guy Propos généraux sur les régulateurs et les juges

CANIVET, Guy🕴️ 📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge

CANTO-SPERBER, Monique🕴️ 📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Pour une Europe de la Compliance

CAPUS, Nadja et LAPÉROU-SCHENEIDER, Béatrice🕴 L’articulation entre enquête judiciaire et enquête interne (The Interplay between Judicial and Internal Investigations: Public-Private Cooperation in Corruption Cases)

CARBONNIER, Jean🕴️ 📝Toute loi est-elle un mal ? (Is every bill a bad thing?”)

CARON, Christophe👤 Le juriste “auteur” dans la cité

CATALA, Pierre🕴️ 📗Le droit à l’épreuve du numérique. Jus ex Machina

CATELAN, Nicolas🕴 Fraude CumCum : une CJIP « gagnant-gagnant » ? (CumCum Fraud: A “Win-Win” CJIP?)

CAUSSE, Hervé🕴️ 📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les outils de la Compliance

CAYE, Pierre🕴️ 📝La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Droit et esthétique

CAYROL, Nicolas🕴️ 📝Des principes processuels en Droit de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), La juridictionnalisation de la Compliance

CAYROL, Nicolas🕴️ 📝Procedural Principles in Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), Compliance Jurisdictionalisation

CAYROL, Nicolas🕴️ 📝L’amicus curiae, mesure d’instruction ordinaire

Chacornac, Jérôme (ed.) Lanceurs d’alerte: Regards comparatistes

CHAPUIS, Malik🕴️ 📝Le juge de l’amiable et la compliance (The Judge of Amicable Settlement and Compliance), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance

COLLARD, Christophe and Roquilly, Christophe Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie (Legal Risks and Their Mapping: proposition of Methodology)

COLLARD, Christophe🕴️ Conformité réglementaire et performance de l’entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)

Conseil d'État🏛️ & Cour de cassation🏛️ 📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ?. Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation (From Regulatory Law to Compliance Law: what role for the Judge?. Viewpoints of the Conseil d’État (French Administrative Supreme Court) and Cour de Cassation (French Judiciairy Supreme Court)

COTTET, Marion🕴🏻 📗Essai critique sur la théorie de l’accessoire en droit privé (A Critical Essay on the Theory of the Accessory in Private Law), thesis, 2011

COULON, Jean-Marc🕴️ 📝Le droit de la compliance dans le secteur d’activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), La juridictionnalisation de la Compliance

COULON, Jean-Marc🕴️ 📝Compliance Law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation

COURET, Alain et al. Droit financier (Financial Law)

D

D'AMBROSIO, Luca🕴️ 📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures

D’ADDA, Alessandro🕴🏻 📝Nullité partielle, clause réputée non écrite et intégration corrective du contrat : perspectives de droit européen (Partial Nullity, Clauses Deemed Unwritten and Corrective Integration of the Contract: European Law Perspectives), in 📰Revue internationale de droit comparé, 2015

D’AMBROSIO, Luca🕴 L’implication des acteurs privés dans la lutte contre la corruption (The Involvement of Private Actors in the Fight against Corruption: A Mixed Assessment of the Sapin II Act)

D’ANGELO PETRUCCI, Maxime🕴🏻 📝Réflexions sur l’essor des clauses de compliance dans les contrats d’affaires (Reflections on the Rise of Compliance Clauses in Business Contracts), in 📰Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, 2025

DADUSH, Sarah🕴🏻 📝Prosocial Contracts: Making Relational Contracts More Relational, in 📰Law and Contemporary Problems, 2022

DAIGRE, Jean-Jacques🕴️ 📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Pour une Europe de la Compliance

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DAOUD, Emmanuel🕴️& ROUISSI, Ghita Khalid🕴️ 📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

DAVID, Marion🕴️ 📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des fraudes fiscales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (ed.), 📕Compliance et Droits de la défense – Enquête interne, CIIP, CRPC

DEFFAINS, Bruno👤 📝Compliance and International Competitiveness, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals

DEFFAINS, Bruno🕴️ 📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

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DEFFAINS, Bruno🕴️ 📝Debt as the basis of the Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Obligation

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DELBOS, Vincent🕴 La CJIP environnementale (The Environmental CJIP: Emergence of New Judicial Processes to Prevent, Punish and Repair Environmental Harm)

Denis Mazeaud, Romain Boffa and Nathalie Blanc Dictionnaire du contrat

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DENOIX de SAINT MARC, Renaud Le service public

Desmoulin-Canselier, Sonia and Le Métayer, Daniel Décider avec les algorithmes: Quelle place pour l’Homme, quelle place pour le droit?

DEUMIER, Pascale🕴🏻 📝Chartes et codes de conduite des entreprises : les degrés de normativité des engagements éthiques (Corporate Charters and Codes of Conduct: The Degrees of Normativity of Ethical Commitments), in 📰Revue trimestrielle de droit civil, 2009

DIDIER, Paul👤 📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L’avenir du Droit

DION, Nathalie🕴️ L’idée d’ “entreprise-système” en droit des sociétés. Libre propos

DISANT, Mathieu👤 📝Les lanceurs d’alerte saisis par le droit

Dominique Legeais Droit commercial et des affaires

DOUVRELEUR, Olivier🕴️ 📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), La juridictionnalisation de la Compliance

DOUVRELEUR, Olivier🕴️ 📝 Compliance and Judge ruling only on points of Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Jurisdictionalisation

DRAGHI, Mario🕴 The future of European competitiveness, report to the European Commission, 2024

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DUCHAINE, Charles🕴️ 📝L’Agence française anticorruption, à l’appui de l’Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Pour une Europe de la Compliance

DUPIC, Emmanuel🕴️ 📝La compliance en entreprise : quels enjeux en 2023 ?

DUPOUY, Sabrina🕴🏻 📝Le tiers face à la contractualisation de la compliance (Third Parties and the Contractualisation of Compliance), in 📰Droit des sociétés, 2024

DUSSART, Marie-Laure🕴️ 📗Constitution et économie

DYENS, Samuel🕴️ 📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique

E

ELLUL, Jacques Sur l’artificialité du droit et le droit d’exception

F

FABRE-MAGNAN, Muriel 📝La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, in 📗Droit social international et européen en mouvement

FABRE-MAGNAN, Muriel Les fausses promesses des entreprises: RSE et droit commun des contrats

FABRE-MAGNAN, Muriel and LOKIEC, Pascal (eds.)🕴️ 📗The legal limits to economic power

FABRE-MAGNAN, Muriel🕴️ 📝Some principles of civil liability law “particularly necessary in our time”

FABRE-MAGNAN, Muriel🕴️ 📝The perversion of little moral tales: from trolleys to autonomous vehicles

Faculté de droit - Université Laval, Québec (Canada) Crête Raymonde

FASTERLING, Bjorn Criminal Compliance – Les risques d’un droit pénal du risque

FÉRAL-SCHUHL, Christiane Cyberdroit. Le Droit à l’épreuve de l’internet

FEUGÈRE, William🕴 Loi Sapin 2 et nouvelles responsabilités : un changement de paradigme ? (The Sapin II Act and New Liabilities: A Paradigm Shift?)

FIORINI, Benjamin🕴️ 📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche & 🕴️M. Boissavy (eds.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

FLORES-LONGOU, Magalie and ÉPINOUX, Estelle La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques (“Family in Cinema. Legal and Aesthetic Perspectives”)

FRANÇON, Mathieu🕴️ 📝L’intensité du devoir de vigilance dans le secteur bancaire (The Intensity of the Duty of Vigilance in the Banking Sector), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance

FRYDMAN, Benoît🕴️ & BRIEGLEB, Alice🕴️ 📝L’obligation de compliance en Droit global (Compliance Obligation in Global Law), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’obligation de Compliance

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RICHER, Laurent Le règlement des différends par la Commission de Régulation l’Energie

Roda, Jean-Christophe La crise du droit antitrust

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ROUAUD, Anne-Claire🕴️ 📝L’intensité de l’obligation de vigilance selon les secteurs : le cas des opérateurs financiers (“The intensity of the obligation of vigilance depending on the sector: the case of financial operators”), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕L’Obligation de Compliance

ROUSSEAU, Alice🕴 Fraude fiscale et justice pénale négociée (Tax Fraud and Negotiated Criminal Justice)

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SACHS, Tatiana🕴️ et TRICOT, Juliette🕴️ 📝La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises

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SALAH, Mahmoud Mohammed Conception and Application of Compliance in Africa, in Frison-Roche, M.A. (ed.) “Compliance Tools”

SALAH, Mahmoud, Mohamed The Legal Framework for New Silk Roads: a Globalized Law at the Service of a Global ambition. When China Discovers the Virtues of Globalization of Law

SCALIA, Antonin and BREYER, Stephen🕴🏻 🎥Original Intent and a Living Constitution: debate between Antonin Scalia and Stephen Breyer

SCEMLA, Sophie🕴️ et PAILLOT, Diane🕴️ 📝The difficulty for Compliance Enforcement Authorities to comprehend the Rights of the Defence in compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Jurisdictionalisation

SCEMLA, Sophie🕴️et PAILLOT, Diane🕴️ 📝La difficile appréhension des droits de la défense par les autorités de contrôle en matière de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), La juridictionnalisation de la Compliance

SCHILLER, Sophie🕴️ 📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), La juridictionnalisation de la Compliance

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SÉJEAN, Michel🕴️ 📝La définition de l’obligation de compliance confrontée au droit de la cybersécurité (The definition of the Compliance Obligation in Cybersecurity Law), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance

SÉJEAN, Michel🕴🏻 📝The Compliance Obligation in the Cybersecurity Field: a web of behavioural requirements to protect the System, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Obligation

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SÈVE, René🕴️ 📝Compliance Obligation and changes in Sovereignty and Citizenship, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation

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SIMON, François-Luc🕴🏻 📝Les mystères de la clause d’audit : les écueils à éviter (The Mysteries of the Audit Clause: Pitfalls to Avoid), in 📰La Lettre des réseaux, 2022

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SOUID, Inès🕴 La progression des pôles régionaux spécialisés en matière environnementale vers un paradigme de négociation (Regional Environmental Divisions Moving towards a Negotiation Paradigm: The CJIPs between the Annecy Prosecutor and Veolia)

SUDRES, Nelly🕴️ 📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

SUPIOT, Alain “La refondation de l’Europe ne pourra se faire sans sortir des traités actuels” (“The refoundation of Europe cannot be done without leaving the current treaties”)

SUPIOT, Alain👤 📙La gouvernance par les nombres

SUPIOT, Alain🕴️ 📗 L’esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total

SUPIOT, Alain🕴️ 📝De la citoyenneté économique

SUPIOT, Alain🕴️ (dir.) 📗L’entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques

T

TARDIEU, Hubert🕴️ 📝Souveraineté des données et Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Les outils de la Compliance

TARDIEU, Hubert🕴️ Data Sovereignty and Compliance

TENREIRA, L.🕴🏻 📝La rédaction des clauses d’application du devoir de vigilance par les Global Lawyers : l’exemple des clauses de flow-down (Drafting Clauses Implementing the Duty of Vigilance by Global Lawyers: the Example of Flow-down Clauses), in 📰Revue de droit des affaires internationales, 2022

TEUBNER, Gunther 🕴️ 📗Fragments constitutionnels. Le constitutionnalisme sociétal à l’ère de la globalisation

TEUBNER, Gunther🕴️ 📝L’auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ? Sur les rapports entres les codes de conduite “privés” et “publics” des entreprises

THOURET, Théo Training and Compliance, Two Correlated Information Transmission Tools

THOURET, Théo🕴️ 📝Le pharmacien, un “opérateur crucial” pour prévenir une crise des opiacés en France

TIMSIT, Gérard Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation

TORRE-SCHAUB, Marta🕴️ 📝La compliance environnementale et climatique (Environmental and Climate Compliance), in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L’Obligation de Compliance

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TOUBOUL MORACCHINI, Charles🕴 Rapport de préfiguration d’une nouvelle École nationale de la magistrature (Report on the Preparation of a New French National School for the Judiciary), report to the Minister of Justice, 2026

TRAIN, François-Xavier🕴🏿 📝Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (ed.), La juridictionnalisation de la Compliance

TRAIN, François-Xavier🕴🏿 📝 Arbitration and parallel proceedings exercised in Compliance Procedure, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Jurisdictionalisation

TUOT, Thierry La sauvegarde et l’adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation

Tzutzuiano, Catherine L’effectivité de la sanction pénale

U

ULFBECK, Vibe🕴🏻 and HANSEN, Ole🕴🏻 📝Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non durable ? (Sustainability Clauses in an Unsustainable Contract Law?), in 📰Revue internationale de droit économique, 2021, vol. XXXV, no. 4

Université de Lille 2 Schiller Sophie

Université de Maine Parance Béatrice

Université de Paris-Dauphine Gastaud Jean-Pierre

University of Belgrade, Faculty of Law Jovanic Tatjana

University of São Paulo. Salomão Filho Calixto

University Panthéon-Assas (Paris 2) Benzoni Laurent

V

VAQUIERI, Jean-François👤 📝The “Monumental Goals of Compliance” from the Company’s Perspective – the Case of Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals

VAQUIERI, Jean-François🕴️ 📝Les “Buts Monumentaux” perçus par l’entreprise. L’exemple d’Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Les Buts Monumentaux de la Compliance

VERGES, Etienne👤 📝La procédure pénale hybride

VERGÈS, Étienne🕴 La procédure pénale hybride (Hybrid Criminal Procedure: On the CJIP Introduced by the Sapin II Act)

VERGNOLLE, Suzanne L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel (The effectiveness of the protection of people by personal data Law)

VESSIO, Fabien🕴 L’influence de l’analyse économique du droit sur la lutte contre la corruption internationale (The Influence of the Economic Analysis of Law on the Fight against International Corruption)

VEY, Antoine et COURVOISIER, Guillaume🕴 Le renforcement de l’attractivité de la CJIP (Making the CJIP More Attractive: An Analysis of the New Guidelines of the French National Financial Prosecutor’s Office)

VIMONT, Pierre🕴️ 📝La place de la diplomatie dans l’avancée d’une Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Pour une Europe de la Compliance

VINEY, Geneviève👤 📝 Pour ou contre un “principe général” de responsabilité pour faute ? Une question posée à propos de l’harmonisation des droits civils européens, in 📘Le Droit privé français à la fin du XXe siècle

VINEY, Geneviève👤 📝 La responsabilité, in 📘Vocabulaire fondamental du droit

W

WENNERSTRÖM, Erik🕴️ 📝Some Reflections on Compliance and the European Court of Human Rights, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Jurisdictionalisation

WENNERSTRÖM, Erik🕴️ 📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l’homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), La juridictionnalisation de la Compliance

WRIGHT, Georgina🕴🏻 & CHETCUTI, Louise🕴🏻 📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant

S

👤 SIPROUDHIS, Jean-Baptiste 📝 The transfer of responsibility from the regulator and the judge to the company: demonstration by the whistleblowing mechanism, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), “Compliance Jurisdictionalisation”

B

🕴️BRENAUT, Maxime 📝Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal