Doctrine
📝Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le Droit de la Compliance dans le secteur audiovisuel ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les outils de la Compliance
Loi sur le devoir de vigilance et loi Sapin II: quelles obligations des entreprises?
Propos généraux sur les régulateurs et les juges
📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge
📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝 Le silence et la gloire
📝Le Code civil, in P. Nora (dir.), 📙Les lieux de mémoire
Le juriste "auteur" dans la cité
📗Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina
📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les outils de la Compliance
📝La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Droit et esthétique
📝Procedural Principles in Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Des principes processuels en Droit de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
📝L'amicus curiae, mesure d'instruction ordinaire
Lanceurs d'alerte: Regards comparatistes
Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)
COLLARD, Christophe and Roquilly, Christophe
Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie (Legal Risks and Their Mapping: proposition of Methodology)
Conseil d'État🏛️ & Cour de cassation🏛️
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ?. Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation (From Regulatory Law to Compliance Law: what role for the Judge?. Viewpoints of the Conseil d'Etat (French Administrative Supreme Court) and Cour de Cassation (French Judiciairy Supreme Court)
📝Compliance Law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Le droit de la compliance dans le secteur d'activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance