Doctrine

CALANDRI, Laurence🕴️

📝Incitation(s) et autorégulation(s) : quelle place pour le Droit de la Compliance dans le secteur audiovisuel ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les outils de la Compliance

CAMY, Juliette

Loi sur le devoir de vigilance et loi Sapin II: quelles obligations des entreprises?

CANIVET, Guy

Propos généraux sur les régulateurs et les juges

CANIVET, Guy🕴️

📝Autorités de régulation. Encadrement constitutionnel : le point de vue du juge

CANTO-SPERBER, Monique🕴️

📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Pour une Europe de la Compliance

CARBONNIER, Jean🕴️

📝 Le silence et la gloire

CARBONNIER, Jean🕴️

📝Le Code civil

CARON, Christophe👤

Le juriste "auteur" dans la cité

CATALA, Pierre🕴️

📗Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina

CAUSSE, Hervé🕴️

📝La Compliance : par et au-delà de la formation juridique classique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les outils de la Compliance

CAYE, Pierre🕴️

📝La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Droit et esthétique

CAYROL, Nicolas🕴️

📝Procedural Principles in Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed), 📘Compliance Jurisdictionalisation

CAYROL, Nicolas🕴️

📝Des principes processuels en Droit de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance

CAYROL, Nicolas🕴️

📝L'amicus curiae, mesure d'instruction ordinaire

Chacornac, Jérôme (ed.)

Lanceurs d'alerte: Regards comparatistes

COLLARD, Christophe🕴️

Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)

COLLARD, Christophe and Roquilly, Christophe

Les risques juridiques et leur cartographie : proposition de méthodologie (Legal Risks and Their Mapping: proposition of Methodology)

Conseil d'État🏛️ & Cour de cassation🏛️

📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ?. Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation (From Regulatory Law to Compliance Law: what role for the Judge?. Viewpoints of the Conseil d'Etat (French Administrative Supreme Court) and Cour de Cassation (French Judiciairy Supreme Court)

COULON, Jean-Marc🕴️

📝Compliance Law in the construction industry and the contradictions, impossibilities and deadlocks that companies face, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation

COULON, Jean-Marc🕴️

📝Le droit de la compliance dans le secteur d'activité de la construction et les contradictions, impossibilités et impasses auxquelles les entreprises sont confrontées, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance