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Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Jan. 25, 2011)

Teachings : Cour d'appel de Paris

Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum

Cette séance fait suite à la séance du 28 septembre 2010 qui avait exposé d'une façon générale les théories et modalités économiques du calcul des dommages et intérêts. Cette séance reprendra cette démonstration générale pour l'appliquer à deux cas pertinents : celui de la concurrence déloyale et de la contrefaçon.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: March 8, 2011)

Teachings : Cour d'appel de Paris

Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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7. Entrée "Concurrence (droit)", in LES GRANDES NOTIONS EN DROIT

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Oct. 20, 2010)

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2. Chronique tous les trois mois Régulation

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Chronique tous les trois mois Régulation, Revue Lamy Concurrence à partir de novembre 2004.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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1. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: July 21, 2010)

Thematic Cvs : Summary specific to Economic Law, Regulatory & Compliance Law

D.2. Participation à des publications collectives non-juridiques.

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