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Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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15. Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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5. Rapport général sur Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit, notamment au regard de l’Europe, en collaboration avec Daniel GUTMANN, pour l’Institut la Boétie, remis en février 1994.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Dec. 14, 2010)

Teachings : Cour d'appel de Paris

Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Nov. 23, 2010)

Teachings : Cour d'appel de Paris

L'importance du droit public et du droit communautaire dans l'office des juges : l'exemple du contrôle des concentrations, par Antoine Winckler

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: June 28, 2011)

Teachings : Cour d'appel de Paris

L’analyse économique du droit, par Bruno Deffains

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