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Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: April 12, 2011)

Teachings : Cour d'appel de Paris

Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: June 28, 2011)

Teachings : Cour d'appel de Paris

L’analyse économique du droit, par Bruno Deffains

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Jan. 25, 2011)

Teachings : Cour d'appel de Paris

Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum

Cette séance fait suite à la séance du 28 septembre 2010 qui avait exposé d'une façon générale les théories et modalités économiques du calcul des dommages et intérêts. Cette séance reprendra cette démonstration générale pour l'appliquer à deux cas pertinents : celui de la concurrence déloyale et de la contrefaçon.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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7. Entrée "Concurrence (droit)", in LES GRANDES NOTIONS EN DROIT

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.

Updated: Oct. 20, 2010 (Initial publication: Sept. 8, 2010)

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13. Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.

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