The recent news
Updated: Oct. 27, 2011 (Initial publication: May 16, 2011)
Publications : 8. Droit de la Régulation
Oct. 27, 2011
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : DIJOUX, Ruth, La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux, Petites Affiches, 27 octobre 2011, n° 214, p.12-17.
Oct. 19, 2011
Teachings : Participation à des jurys de thèses
► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Mélanie Leclerc, Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique, Université Paris-Dauphine, 19 octobre 2011.
____
► Autres membres du jury :
- Monéger, J., professeur à l'Université Paris-Dauphine, co-directeur de la thèse
- Nihoul, P., professeur à l'Université catholique de Louvain, co-directeur de la thèse
- Chalot, G, juriste au sein de Total
- Decocq, professeur à l'Université Paris XII
- Grelon, professeur à l'Université Paris-Dauphine
► Lire la conclusion générale et la table des matières de la thèse
Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit.
____
Oct. 13, 2011
Conferences
Turin (Italie)
Marie-Anne Frison-Roche est intervenue dans la table ronde ayant pour thème : Règles, confiance et développement économique : le rôle du notariat, lors du 46ième Congrès national du Notariat italien.
Lire le programme du colloque.
Accéder au site du Consiglio Nazionale del Notariato.
Accéder à l'article qui a été publié par la suite dans un ouvrage.
Oct. 11, 2011
Conferences
Le colloque s'est tenu à la Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris, 13h30 - 19h30.
Il a été conçu par l'initiative Hateprevention.
Marie-Anne Frison-Roche a animé la Table Ronde sur Le droit en question.
Cette table-ronde a ouvert notamment les questions suivantes :
Mein Kampf et autres contenus de haine entrant dans le domaine public : enjeux de droit, que peut le droit national, européen international face à la dissémination de la haine ?
La liberté de l’expression est elle soluble dans la pédagogie ?
Quel peut être l’intérêt d’une déclaration commune non contraignante.
Oct. 10, 2011
Conferences
Marie-Anne Frison-Roche est intervenue à la table ronde ayant pour thème : La régulation au niveau européen in Présentation publique du rapport de la mission 2010 de la Fondation Nationale Entreprise et Performance (FNEP).
Cette mission avait pour thème : "Perspectives et évolution en matière de régulation au niveau européen dans le secteur des réseaux".
Accéder au site de la Fondation Nationale Entreprise et Performance.