Updated: Sept. 5, 2011 (Initial publication: Sept. 14, 2010)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Updated: Sept. 5, 2011 (Initial publication: Sept. 7, 2010)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Updated: Sept. 5, 2011 (Initial publication: Nov. 16, 2010)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Nous avons examiné le juge dans sa fonction politique et sociale. D’une façon plus technique, nous étudions ici le mode de réalisation du droit par le juge à travers le procès. On opposait traditionnellement conceptions accusatoire et inquisitoire mais désormais le droit processuel a unifié autour de l'article 6 de la CEDH l'idée d'un juge puissant et de parties actives dans un débat organisé. En cela, le procès ressemble à un contrat. Mais il continue d'être aussi une voie vers la vérité, ce qui explique la place qu'y prennent les experts. La procédure se construit sur le droit au juge, le procès équitable, un délai raisonnable pour que l'organisme qui statue en matière civile ou pénale, et dés lors mérite la qualification de "tribunal", statue d'une façon impartiale par un jugement qui doit être exécuté. La procédure est également l'espace où se jouent les preuves, leur charge, leurs objets, leurs moyens et leur recevabilité. Garanties de procédure et techniques probatoires sont aujourd'hui deux enjeux démocratiques majeurs.
Updated: Sept. 5, 2011 (Initial publication: Dec. 7, 2010)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Updated: Sept. 5, 2011 (Initial publication: Nov. 23, 2010)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
La personne se caractérise par son aptitude à voir sa responsabilité engagée. L'article 1382 du Code civil synthétise cette double fonction de punition de la faute et de réparation du dommage. Aujourd'hui, la réparation du dommage subi par la victime prévaut, ce qui explique la responsabilité de l'enfant, l'allègement probatoire du lien de causalité et l'invention prétorienne du principe général de la responsabilité du fait des choses et du fait d'autrui. Aijourd'hui, la responsabilité s'est décentrée de la personne du repsonsable vers la personne de la victime.
Updated: Sept. 5, 2011 (Initial publication: Nov. 30, 2010)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Aug. 31, 2011
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, participation à la table ronde n°2 Régulation et innovation sont-elles compatibles ? in Croissance, innovation, régulation, Les rapports de l’ARCEP, juillet 2011, p.47-50, p.59-60.
Accéder à la première intervention de Marie-Anne Frison-Roche,
Accéder à la seconde intervention de Marie-Anne Frison-Roche,
Accéder à la rubrique "Ils ont dit" (Les cahier de l’ARCEP, n°6, juillet 2011).