Aug. 10, 2011
Thesaurus : 02. Lois
Aug. 4, 2011
Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel
July 12, 2011
Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)
Référence complète : Catillon, V., , Le droit dans les crises bancaires et financières systémiques, coll. "Droit et Économie", LGDJ, Paris, 2011, 343 p.
Il s'agit du 16ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".
Les crises bancaires et financières systémiques, apocalypse en puissance de nos économies mondialisées sont en cela un sujet dont l'actualité médiatique mais également les publications économiques et juridiques se repaissent depuis plusieurs mois. En soumettant un modèle des crises bancaires et financières systémiques plaçant les banques au cœur des mécanismes de transmission, associées à un ensemble de facteurs participant au processus, il présente les règles juridiques qui ont vocation à assurer la stabilité de la sphère bancaire et ce, quelle que soit la nature du choc systémique. Approche innovante, les présentes recherches s'attachent à présenter de façon transversale les solutions juridiques et les processus économiques à l'origine de ces crises.
Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.
July 7, 2011
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Audition par le groupe de travail " Nouvelles régulations" du Conseil général de l'Industrie, de l'Energie et des technologies, Ministère de l'Economie et des Finances, Paris, 7 juillet 2011
July 7, 2011
Thesaurus : 02. Lois
July 7, 2011
Thesaurus : 02. Lois
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
July 6, 2011
Publications
Référence complète : CABRILLAC, Rémy, FRISON-ROCHE, Marie-Anne, REVET, Thierry (dir.), Libertés et droit fondamentaux, 17ième édition, Dalloz, 2011, 918 pages.
Lire la quatrième de couverture,
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Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit d'accès à la justice et au droit",
Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Le droit à un tribunal impartial,
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July 1, 2011
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'État ?, in BETBEZE, Jean-Paul et COEURE, Benoît (dir.), Quelles réformes pour sauver l'État ? , Les cahiers du Cercle des économistes, PUF/Descartes & Cie, 2011, p.125-130.
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Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont violemment contraires à la tradition française car, là où un pays anglo-nord-américain y voit un moyen de traiter des externalités négatives, la France y voit un abandon de l’unicité de l’intérêt général. Si elles existent désormais, ce serait sous une double contrainte : l’Europe qui l’exigea juridiquement, la mondialisation qui y poussa économiquement, les marchés étant plus vastes et plus mobiles que les Etats. Les AAI ne seraient qu’un mal nécessaire, dont le progrès serait de s’en débarrasser ? Non, car elles constituent au contraire un moyen efficace pour la France d’exister encore dans les processus de décisions qui régulent la mondialisation économique.
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