Nov. 9, 2011
Conferences
Les Journées de l'Économie se déroulent du 9 au 11 novembre à Lyon.
Marie-Anne Frison-Roche participe à une table ronde : Le rôle des régulateurs sectoriels avec Dominique Bureau, Nicolas Curien et Michel Mougeot.
Accéder à la présentation générale des Journées de l'Économie.
Lire le texte écrit de la contribution de Marie-Anne Frison-Roche,
Accéder au tableau récapitulatif de la contribution de Marie-Anne Frison-Roche, Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités.
Updated: Nov. 4, 2011 (Initial publication: Dec. 30, 2008)
Publications : Régulation et Droit Économique
Updated: Nov. 4, 2011 (Initial publication: Aug. 2, 2010)
Publications : Régulation et Droit Économique
Nov. 4, 2011
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Les travaux présentés par la candidate sont constitués par un ouvrage sur les rapports entre le droit et la morale, un recueil d'une sélection d'articles (15) et un document de synthèse de 145 pages.
Celui-ci montre à la fois la diversité et l'unité des travaux de la candidate qui, à partir de la philosophie, étudié les différentes rationalités que le droit exprime dans la société. La candidate distingue la rationalité idéale, la rationalité procédurale et la rationalité discursive. Au titre de la première, elle examine notamment les droits de l'homme, la justice pénale internationale et la justice constitutionnelle. La rationalité procédurale lui permet de critiquer certains philosophes, tandis que la troisième lui offre au contraire de montrer les fruits des théories de l'autopoïese.
La candidature, au terme de sa soutenance, a obtenu son habilitation à l'unanimité.
Nov. 4, 2011
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2011, 89 p.
La Commission européenne a publié en octobre 2010 un Livre Vert sur la politique de l’audit, pour lui faire jouer un rôle de prévention des crises financières sur les marchés, en injectant notamment plus de concurrence sur le marché de l’audit. L’ouvrage vise à dégager les liens qui gouvernent l’avenir de l’audit dans son rapport désormais établi avec la régulation financière et ceux contestés avec la concurrence. Puisqu’il s’agit toujours d’élever l’audit vers davantage de qualité, des propositions sont faites dans ce sens, lesquelles peuvent prendre d’autres voies.
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Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Lien entre l'avenir de l'audit et jeu concurrentiel
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Nov. 3, 2011
Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, coll. "Droit et Economie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2011, 89 p.
Il s'agit du 17ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".
La Commission européenne a publié en octobre 2010 un Livre Vert sur la politique de l’audit, pour lui faire jouer un rôle de prévention des crises financières sur les marchés, en injectant notamment plus de concurrence sur le marché de l’audit. L’ouvrage vise à dégager les liens qui gouvernent l’avenir de l’audit dans son rapport désormais établi avec la régulation financière et ceux contestés avec la concurrence. Puisqu’il s’agit toujours d’élever l’audit vers davantage de qualité, des propositions sont faites dans ce sens, lesquelles peuvent prendre d’autres voies.
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Nov. 2, 2011
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Liens entre l'avenir de l'audit et jeu concurrentiel, in FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, coll. "Droit et Économie", LGDJ, 2011, p.27-41.
L’histoire européenne montre qu’au regard du jeu concurrentiel, la concentration n’est pas un problème en soi, le droit de la concurrence ne se saisissant pas des structures mais des comportements. En effet, l’auditeur n’est pas un agent "systémique", il est un agent "crucial" et en cela, il relève de la régulation. Le jeu concurrentiel est auto-régulé par l’opposition des intérêts divergents entre les agents. La configuration de l’audit est autre, puisque l’auditeur est au service du marché et n’est pas en opposition avec celui qui requiert ses services. Il faut donc penser l’audit en dehors du jeu concurrentiel, sauf à démontrer que par exception, le principe de concurrence sert la stabilité financière. L’audit doit plutôt être pensé en terme de régulation, puisqu’il s’agit de construire un marché européen de l’audit, sous-jacent au marché intérieur européen financier, ce qui correspond au projet européen d’origine. Le critère de cette construction ne sera pas la mobilité mais la qualité
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