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10 décembre 2002
Conférences
L’avenir du secteur public dans l’économie concurrentielle, in "L'évolution du droit de la concurrence"
5 décembre 2002
Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in "Le droit face à l'ordre concurrentiel"
1 octobre 2002
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70. L’inéductable convergence des droits de la faillite
8 septembre 2002
Publications
📝 Avant-propos à la réimpression de l'ouvrage d' 📔Henri Motulsky, PRINCIPES D'UNE RÉALISATION MÉTHODIQUE DU DROIT PRIVÉ. Théorie des éléments générateurs des droits objectifs.
22 juillet 2002
Les enseignements de l'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (co-dir.)
7 juin 2002
Le juge du marché, in "Le juge de l'économie"
22 mars 2002
L’autorité de régulation et son contrôle adéquat
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
12 février 2002
Perception et traduction juridiques de la place de culture
9 janvier 2002
La réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe