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17 novembre 2009
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition par le Conseil National des professions libérales sur la régulation des professions libérales
17 octobre 2025
Compliance : sur le vif
🪑🪑🪑🪑🪑🪑🪑L'usagede la puissance algorithmique pour mieux rendre la justice économiquement
16 octobre 2025
Doctrine
📺 La fabrique de l'intelligence : du mot à la chose, in 🧮Formes de l'intelligence
4 novembre 2025
Les ressources minérales, socle du développement des sociétés humaines, in Ch. Poinsso (dir.), Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation
2 octobre 2025
📝Compliance et conflits de lois. Le droit international de la vigilance-conformité à partir de quelques applications récentes sur le continent européen in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Enseignements
Conseil pour l'exercice de commentaire de texte
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interrégulation
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
Compliance (conformité)
Abus de marché
