Résultats de la recherche (5325 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
10 décembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Comment articuler Compliance et droits de la défense ?
5 décembre 2023
Conférences
🎥Articulation systémique entre Vigilance, Due Diligence, conformité et Compliance, in 🧮La vigilance, pointe avancée de l'obligation de Compliance
9 novembre 2023
Publications
📝Reinforce the Judge and the Lawyer to impose Compliance Law as a characteristic of the Rule of Law, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.) 📘Compliance Jurisdictionalisation
6 novembre 2023
📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)
4 octobre 2023
🎥L'avenir du Droit de la compliance, in🧮 Nuit du Droit 2023
29 septembre 2023
🎤Témoignage, in 🧮Hommage à Pierre Crocq
31 août 2023
🖥️Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les moyens, in 🧮XXIVièmes Journées internationales de Droit administratif
15 juillet 2023
📧Compliance & Contrat / lien entre Consentement et Volonté ; enjeu de responsabilité personnelle : CNIL, 15 juin 2023, Criteo
28 juin 2023
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
19 juin 2023
🎤Participation à la table ronde "Vigilance (due diligence)", in 🧮Symposium des 150 ans de l'ADI/ILA
