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31 août 2023
Conférences
🖥️Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les moyens, in 🧮XXIVièmes Journées internationales de Droit administratif
15 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance & Contrat / lien entre Consentement et Volonté ; enjeu de responsabilité personnelle : CNIL, 15 juin 2023, Criteo
28 juin 2023
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
19 juin 2023
🎤Participation à la table ronde "Vigilance (due diligence)", in 🧮Symposium des 150 ans de l'ADI/ILA
13 juin 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture
17 avril 2023
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
7 avril 2023
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
4 avril 2023
📧Face aux clauses de Compliance : le Juge (colloque du 7 avril 2023)
15 mars 2023
Direction de la collection Compliance & Regulation, JoRC et Bruylant
Publication de : 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘 Compliance Monumental Goals
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Internet
