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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
Transparence
Enseignements
Conseil pour l'exercice de commentaire de texte
Confiance
13 mars 2024
Conférences
🎤Ecrivain et Juge : ne pas les opposer, in 🧮William Baranès, juge
7 mars 2024
🎤L’enjeu de la confidentialité des avis juridiques internes au regard des « Buts Monumentaux » de la Compliance, in 🧮L’instauration d’un Legal Privilege à la française. Le temps de l’action au service de la souveraineté et de la compétitivité de nos entreprises
5 mars 2024
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC : les lignes de force de l'ouvrage
28 février 2024
Publications
📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
19 février 2024
🚧Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
15 février 2024
📝Adjusting General Procedural Law to Compliance Law by the nature of things, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
