Résultats de la recherche (5477 fiches)

6 avril 2005

Doctrine

📙Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel

22 novembre 2010

Interviews

🎤Entretien avec Monique Canto autour de "Libertés et droits fondamentaux"

15 septembre 1993

Publications

📙Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté

24 juin 1992

Doctrine

📙Le droit international privé, droit savant

01. Conseil constitutionnel

🏛️Décision du Conseil constitutionnel, QPC, du 10 février 2023, Sony

3 octobre 2013

Interviews

💬"Avocats : nous devons vérifier que notre rôle est en adéquation avec les évolutions pour y répondre et ne pas les subir"

21 septembre 2000

Participation à des jurys de thèses

🪑🪑🪑Participation au jury de la thèse de Xavier Dupré de Boulois : 📓La puissance privée. Contribution à l'étude du pouvoir de décision unilatérale

9 avril 2025

Soft Law

📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025

6 septembre 2000

Doctrine

📝Duty of Care and Vigilance in Human Rights Matters: From an International Impulse to European Implementations

7 décembre 2023

05. CJCE - CJUE

🏛️CJUE, 1ière ch., 7 décembre 2023, Schuffa

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