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6 novembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance, Vigilance et Médiation (🧮30 novembre 2023)
4 octobre 2023
Conférences
🎥L'avenir du Droit de la compliance, in🧮 Nuit du Droit 2023
29 septembre 2023
🎤Témoignage, in 🧮Hommage à Pierre Crocq
31 août 2023
🖥️Le prolongement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance : fixer les buts et superviser les moyens, in 🧮XXIVièmes Journées internationales de Droit administratif
15 juillet 2023
📧Compliance & Contrat / lien entre Consentement et Volonté ; enjeu de responsabilité personnelle : CNIL, 15 juin 2023, Criteo
28 juin 2023
📧S'engager n'est pas contracter (décision du Conseil d'État du 21 avril 2023, Orange c/ Arcep)
19 juin 2023
🎤Participation à la table ronde "Vigilance (due diligence)", in 🧮Symposium des 150 ans de l'ADI/ILA
13 juin 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮Compliance : obligation, devoir, pouvoir, culture
17 avril 2023
📧Dans les causes systémiques : "délibérer" plutôt que "se disputer"
7 avril 2023
Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance
