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5 décembre 2024
Doctrine
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
4 avril 2024
📗De la régulation à la compliance : quel rôle pour le Juge ? (Regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation)
16 juin 2004
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Droit, économie, justice.
9 septembre 2024
🧱⚙️organisation scientifique et modération de 🧮Le rapport de durabilité : Obligations et Contentieux Systémiques Émergents, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
4 juillet 1957
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
📝The Compliance Obligation in the Cybersecurity Field: a web of behavioural requirements to protect the System, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
26 avril 2004
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Régulation et réglement des différends.
28 avril 2003
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'indépendance du régulateur.
📝Quelques observations sur la qualification en droit international public
15 juin 2023
📙Three Liability Regimes for Artificial Intelligence: Algorithmic Actants, Hybrids, Crowds
