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8 décembre 2020
Doctrine
📝Le risque, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'entreprise en difficulté, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
24 octobre 2022
Convention, contrat, composition, engagement
📝Le Digital Services Act : guide d’utilisation de lutte contre les contenus illicites
14 septembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2022/1925, du 14 septembre 2022, relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (Digital Markets Act)
15 février 2024
Base Documentaire
📝Compliance in Companies: The Statutes of the Process, in 🕴️M-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝The Legal Nature of the Facebook “Supreme Court”, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Reflections on the existence of companies’ jurisprudence through Compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
20 juin 2024
📝Israël à Eurosatory : la justice éparpillée « façon puzzle » ?
7 octobre 1994
Conférences
🎤 Rapport de synthèse, in 🧮Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers
12 octobre 1981
📝De minimis...
