Résultats de la recherche (5366 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
15 février 2024
Doctrine
📝Reflections on the existence of companies’ jurisprudence through Compliance matters, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
20 juin 2024
📝Israël à Eurosatory : la justice éparpillée « façon puzzle » ?
7 octobre 1994
Conférences
🎤 Rapport de synthèse, in 🧮Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers
12 octobre 1981
📝De minimis...
19 juin 2024
Soft Law
📓Les moyens mobilisés et mobilisables par l'Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France
13 mai 2024
📝Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive "CSRD"
📝Compliance Obligation and changes in Sovereignty and Citizenship, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
11 juillet 2024
📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive - CS3D)
7 décembre 2023
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 décembre 2023, Schufa
