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4 septembre 2025
Doctrine
📝L’arbitre, juge, superviseur, accompagnateur ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
25 juin 2025
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Annika Bauch de sa thèse : 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
18 juin 2012
Publications
📘Droit français et droit brésilien. Perspectives nationales et comparées
19 juin 2025
📝Équilibres instables. L'office du juge à l'épreuve du devoir de vigilance
17 juin 2025
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du17 juin 2025, La Poste
19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et sociale : La part du droit dans l’attractivité de la France
14 juin 2011
🏛️ Audition sur L'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier
8 septembre 2025
📝L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie
5 octobre 2004
🏛️Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs
10 juin 2000
🏛️Audition par l'Assemblée Nationale sur la régulation juridique d’Internet
