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25 mai 2022
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la concurrence, adjacent du Droit de la Régulation énergétique : leçon de la crise gazière européenne
31 mars 2022
Publications
📝 La responsabilité ex ante, pilier du droit de la compliance
24 mars 2022
Interviews
💬 "Faire du Droit pour qu'à l'avenir le monde soit moins injuste" (à propos du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance)
3 décembre 2021
Conférences
🎤 La protection des lanceurs d'alerte et le Droit de la Compliance
28 novembre 2021
📧 A travers le contentieux naissant autour des infrastructures et le raccordement de la fibre, la question de l'objet de la Régulation des télécoms
4 novembre 2021
📝 Assessment of whistleblowing and the obligation of vigilance regarding international competitiveness, in 🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goalsnce Monumental Goals
🎤Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, in 📅Effectivité de la Compliance et Compétitivité internationale
23 juillet 2021
Programme de mise en conformité (Compliance)
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre la filiation en même temps que le nouveau-né, l'industrie de la GPA subit un double échec de la part du Droit français le 4 octobre 2019
Mise à jour : 25 septembre 2019 (Rédaction initiale : 17 juin 2019 )
Le législateur, peintre de la vie. Comme Carbonnier et Bacon se ressemblent.