Résultats de la recherche (5325 fiches)

Mise à jour : 24 décembre 2020 (Rédaction initiale : 15 juillet 2020 )

Publications

🚧 Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance

Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )

Publications

🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"

12 novembre 2020

Droit commun de la Régulation

Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 4 : Place et Rôle de chacun dans le Droit de la Régulation

4 novembre 2020

Droit de la Compliance

Le Droit de la Compliance relatif aux "données"

1 novembre 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Due Process et Droit de la Compliance sur les données personnelles: mêmes règles car un seul objectif (TUE, Ordonnance du 29 octobre 2020, Facebook Ireland Ltd c / C.E.) (Due process and Personal Data Compliance Law: same rules, one Goal (GCEU, Order, October 29, 2020, Facebook Ireland Ltd v/ E.C.))

Mise à jour : 24 septembre 2019 (Rédaction initiale : 31 août 2019 )

Publications

La partie et le tout : l'Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la "partie" ; pour la France, du "tout". Tout l'enjeu est là

19 septembre 2019

droit illustré

Les qualifications arbitraires: Les oreilles du Juge et du Régulateur doivent tinter, à travers la Fable de La Fontaine

3 septembre 2019

Droit commun de la Régulation

Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2019

20 août 2019

Blog

Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d'Etat pose que la GPA à l'étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours

18 août 2019

Publications

Le lanceur d'alerte, la surréactivité des marchés financiers, et le couple "Vrai/Faux" : le cas GE

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