Résultats de la recherche (5477 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
19 septembre 2019
droit illustré
Les qualifications arbitraires: Les oreilles du Juge et du Régulateur doivent tinter, à travers la Fable de La Fontaine
3 septembre 2019
Droit commun de la Régulation
Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2019
20 août 2019
Blog
Par sa décision du 31 juillet 2019, A.D., le Conseil d'Etat pose que la GPA à l'étranger étant une pratique contraire au droit français cela peut justifier un rejet de naturalisation de celui qui y a eu recours
18 août 2019
Publications
Le lanceur d'alerte, la surréactivité des marchés financiers, et le couple "Vrai/Faux" : le cas GE
11 juillet 2019
None
Restituer économiquement l'actualité juridique
Mise à jour : 4 juillet 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
🚧 Se tenir bien dans l'espace numérique
29 juin 2019
Comment le sens du Droit "vient à l'esprit des femmes" (selon Georges Cukor)
24 juin 2019
Le 21 juin 2019, le GAFI publie un système complet pour, dans la seule perspective de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, "superviser" les plateformes de crypto-produits
3 décembre 2021
Conférences
🎤 La protection des lanceurs d'alerte et le Droit de la Compliance
28 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 A travers le contentieux naissant autour des infrastructures et le raccordement de la fibre, la question de l'objet de la Régulation des télécoms