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30 décembre 2016
Blog
Au Royaume-Uni,la chambre des lords demande à ce que tombent les limites légales du marché de la GPA
15 décembre 2016
Publications
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
14 décembre 2016
Conférences
Participation à la table-ronde "Réforme de l'État et économie de marché", in "Croissance, marché, régulation: comment trouver le bon équilibre?"
18 novembre 2016
Synthèse des débats et Propos conclusifs, in "Régulation et jeux d'argent et de hasard"
29 octobre 2016
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
23 septembre 2016
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
20 septembre 2016
Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants
30 août 2016
Le droit de la compliance
25 août 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Droit et Littératutre. Littérature et Droit : livret de séminaire (semestre d'automne 2016)
13 juillet 2016
Par sa décision du 13 juillet 2016, BFM TV, le Conseil d'Etat pose clairement le pouvoir du Régulateur de disposer
