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19 décembre 2019
Publications
📝Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance
27 novembre 2019
Points d'ancrage de du procédé de la cartographie des risques dans le système juridique
12 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 - Droit commun de la Régulation. Leçon 4 : Place et Rôle de chacun dans le Droit de la Régulation
4 novembre 2020
Droit de la Compliance
Le Droit de la Compliance relatif aux "données"
1 novembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Due Process et Droit de la Compliance sur les données personnelles: mêmes règles car un seul objectif (TUE, Ordonnance du 29 octobre 2020, Facebook Ireland Ltd c / C.E.) (Due process and Personal Data Compliance Law: same rules, one Goal (GCEU, Order, October 29, 2020, Facebook Ireland Ltd v/ E.C.))
27 octobre 2020
Du Droit de la Concurrence au Droit de la Compliance : exemple de la décision de l'Autorité de la concurrence à propos de la centrale d'achat entre grands distributeurs (From Competition Law to Compliance Law: example of French Competition Authority decision on central purchasing body in Mass Distribution)
22 octobre 2020
Interviews
💬 "L'Ordonnance "Health Data Hub" est un coup de maître du Conseil d'Etat"
29 septembre 2020
Juge entre plateforme et régulateur: l'exemple actuel de l'affaire Uber au Royaume-Uni (Judge between Platform and Regulator: current example of Uber case in U.K.)
31 août 2020
Compliance by design, une arme nouvelle? L'opinion de Facebook à propos des nouvelles dispositions techniques d'Apple pour protéger les données personnelles (Compliance by Design, a new weapon? Opinion of Facebook about Apple new technical dispositions on Personal Data protection)
15 octobre 2022
🚧Le juge, tiers régulateur des obligations contractuelles de compliance
