Résultats de la recherche (5091 fiches)

7 avril 2023

Conférences

Synthèse, in 🧮Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance

10 décembre 2023

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧Comment articuler Compliance et droits de la défense ?

4 octobre 2017

Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance

Doctrine

📝L'obligation de compliance en Droit global, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance

8 février 2023

Publications

📝Instaurer l'insécurité juridique comme principe, outil de prévention des crises systémiques catastrophiques totales, in 🕴️G. Gerqueira, 🕴️H. Fulchiron & 🕴️N. Nord (dir.), 📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?

10 janvier 2023

Doctrine

📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?

5 décembre 2023

Conférences

🎥Articulation systémique entre Vigilance, Due Diligence, conformité et Compliance, in 🧮La vigilance, pointe avancée de l'obligation de Compliance

22 décembre 2023

08. Juridictions du fond

🏛️Jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2023, Association Oxfam France et a.

21 mars 2019

Doctrine

📝Introduction, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil

8 février 2024

Doctrine

📝L'évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites depuis l'introduction de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRP

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