Résultats de la recherche (5477 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
19 février 2016
Blog
L'usage du droit commun pour réguler l'espace numérique : le juge français pose que le "gratuit" de FaceBook n'exclut pas le droit de la consommation
10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
27 janvier 2016
Problématique de la première leçon : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
7 janvier 2016
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Capture (du régulateur)
30 novembre 2015
Conférences
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
25 novembre 2015
La personne entre le droit et l’économie
Le fœtus, le bébé, l’adolescent, le vieillard
13 novembre 2015
Concevoir des normes adéquates, in "L’ÉTAT DE L’ART EN MATIÈRE DE MESURE DES ÉMISSIONS DE PARTICULES ET DE POLLUANTS PAR LES VÉHICULES. REGARDS CROISÉS"
10 octobre 2015
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
7 octobre 2015
La personne entre le droit et l'économie : la valeur de la personne
19 septembre 2017
Droit de la Compliance
Droit de la Compliance : Etat, Entreprise et Droit de la compliance
