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6 avril 2005
Doctrine
📙Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel
25 octobre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Cumul et articulation Droit spécial de la Compliance et Droit commun de la concurrence déloyale : l’arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 ND/DR
11 octobre 2024
🎬L'extension du domaine de la CJIP par la voix de la connexité : la CJIP Nestlé Waters du 2 septembre 2024
3 octobre 2024
🎬Le Contentieux Systémique, notion nouvelle au-delà des branches traditionnelles du Droit
19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
7. La part du droit dans l’attractivité de la France
9 mars 2002
Les systèmes juridiques de régulation financière
Mise à jour : 23 juin 1999 (Rédaction initiale : 9 mars 1999 )
Autorité sur Projet de loi sur la transposition de la directive européenne sur l’électricité
22 novembre 2010
Interviews
🎤Entretien avec Monique Canto autour de "Libertés et droits fondamentaux"
15 septembre 1993
Publications
📙Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté
24 juin 1992
📙Le droit international privé, droit savant
