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14 juin 2011
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️ Audition sur L'évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier
6 septembre 2025
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚publication de :🕴️Rémy CABRILLAC,📕Introduction générale au droit
8 septembre 2025
Doctrine
📝L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie
5 octobre 2004
🏛️Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs
10 juin 2000
🏛️Audition par l'Assemblée Nationale sur la régulation juridique d’Internet
17 novembre 2009
🏛️ Audition par le Conseil National des professions libérales sur la régulation des professions libérales
Mise à jour : 25 juillet 2025 (Rédaction initiale : 6 mars 2024 )
Publications
🚧Obligation de Compliance : construire une structure de Compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur
Mise à jour : 5 juin 2025 (Rédaction initiale : 20 juin 2024 )
🚧La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance
29 août 2025
🚧Droit de la Compliance et contentieux systémique
2 octobre 2025
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
