Résultats de la recherche (5300 fiches)

3 octobre 2013

Interviews

💬"Avocats : nous devons vérifier que notre rôle est en adéquation avec les évolutions pour y répondre et ne pas les subir"

21 septembre 2000

Participation à des jurys de thèses

🪑🪑🪑Participation au jury de la thèse de Xavier Dupré de Boulois : 📓La puissance privée. Contribution à l'étude du pouvoir de décision unilatérale

CV Antéchronologiques

🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2025

8 avril 2025

Conférences

🖥️Traduire dans l'institution judiciaire l'articulation entre l'international et le systémique, in🧮Le contentieux systémique émergent, un contentieux international justifiant la création de juridictions spécialisées ?

9 avril 2025

Soft Law

📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025

7 décembre 2023

05. CJCE - CJUE

🏛️CJUE, 1ière ch., 7 décembre 2023, Schuffa

4 mars 2014

05.1. CEDH

Arrêt Grande Stevens et a. c/ Italie

28 février 2014

01. Conseil constitutionnel

Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

6 février 2014

06.1. Textes de l'Union Européenne

Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique

Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )

8. Code monétaire et financier

L 612-33-1

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