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22 mai 2018
Publications
📝Compliance : avant, maintenant, après, in 🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J.-Ch. Roda (dir.) 📕Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge
9 janvier 2026
Doctrine
📝Opening the doors: Legal consequences of breaching international climate obligations in the ICJ Advisory Opinion on climate change
24 janvier 2026
LinkedIn Posts
🧱𝐋𝐢𝐞𝐧 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐛𝐮𝐝𝐠𝐞𝐭 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐝é𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝐑é𝐠𝐮𝐥𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫
4 janvier 2026
Grandes et petites questions du Droit
👨⚖️𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐦𝐨𝐲𝐞𝐧 𝐝𝐞 𝐝é𝐟𝐞𝐧𝐬𝐞 : 𝐥'𝐞𝐧𝐥è𝐯𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭
3 mars 2022
🧱La seule présentation d'une décision de justice peut-elle valoir appel au Législateur ?
Mise à jour : 25 juillet 2025 (Rédaction initiale : 6 mars 2024 )
🚧Obligation de Compliance : construire une structure de Compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur
15 novembre 2024
Conférences
🎤Considérer la géographie juridique africaine pour réussir la Vigilance, in 🧮Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ? Regards croisés en droit international, droit comparé et droit OHADA
20 novembre 2025
📗Internet(s) alternatif(s)
27 novembre 2018
📝 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance
17 juin 2025
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du17 juin 2025, La Poste