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CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2025
2 octobre 2025
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
20 juin 2024
Publications
🚧La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance
15 septembre 2025
Conférences
🎥Compliance Law and Systemic Litigation, in 🧮General Counsel Forum Europe 2025
Mise à jour : 25 juillet 2025 (Rédaction initiale : 6 mars 2024 )
🚧Obligation de Compliance : construire une structure de Compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur
4 mars 2014
05.1. CEDH
Arrêt Grande Stevens et a. c/ Italie
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
6 février 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement européen et du Conseil du 6 février 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 612-33-1
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, MM B., A. et C.
