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Mise à jour : 1 février 2011 (Rédaction initiale : 1 décembre 2010 )
En savoir plus
Collection Droit et Economie, LGDJ
Mise à jour : 16 mars 2011 (Rédaction initiale : 16 mars 2011 )
III. Rapports et missions scientifiques
6. Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché
4. Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
28. REGULATION ET CONTRAT
26. REGULATION ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
23. COMPARAISON FRANCO-BRESILIENNE DES SYSTEMES DE REGULATION
12. L’EFFICACITE DES DECISIONS DES AUTORITES EN MATIERE D’ENTENTE ET DE CONCENTRATION
7. LES NOUVEAUX ENTRANTS
26 octobre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 octobre 2004, Galopin
24 juin 2004
08. Juridictions du fond
Ordonnance de référé du 24 juin 2004
